Réforme du label ISR : des pratiques plus éthiques pour des investissements vraiment responsables  ?

Le 07 novembre dernier, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé une nouvelle de bon augure pour la finance responsable. En effet, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) se voit considérablement amélioré en se montrant plus restrictif envers les entreprises conservant des pratiques en lien avec les énergies fossiles. L’occasion pour nous de vous rappeler les modalités du label ISR, ses atouts et ses limites. 

1. Le label ISR : une certification financière supposée garantir l’éthique et la durabilité des fonds 
2. Le label ISR vraiment durable et responsable en 2024 ? 
3. Comment être certain que 100% de mon épargne finance uniquement des projets durables ? 

Le label ISR : une certification financière supposée garantir l'éthique et la durabilité des fonds 

Le label ISR, ou Investissement Socialement Responsable, est une certification qui atteste qu'un fonds d'investissement prend en compte des critères sociaux, environnementaux, et éthiques dans sa gestion. Il vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables. 

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, il est décerné aux fonds d'investissement qui intègrent des critères extra-financiers dans leur processus d'investissement. Il n'est pas à confondre avec les fonds qualifiés d'ISR (qui regroupent tous les fonds considérés comme des investissements socialement responsables). 

Le label ISR est une labélisation à part entière avec ses propres critères d'inclusion et d'exclusion. Ses critères incluent des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les fonds ISR doivent également fournir une transparence accrue sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs investissements.   

« Le cahier des charges du Label ISR oblige les fonds candidats au Label ISR à apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements en démontrant qu’ils sont, à tout moment, meilleurs que leur indice de référence ou leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG. Chaque société de gestion devra donc choisir deux indicateurs ESG et fournir à l’épargnant l’ensemble des informations nécessaires pour bien évaluer la performance ESG des indicateurs ainsi retenus ».¹ 

Pour aller plus loin : Tout comprendre aux normes de reporting ESG

Même si, sur le principe, ses engagements semblent vertueux, le label ISR a maintes fois été critiqué pour son manque de sélectivité. Certains estimaient, à raison, qu’il manquait de définitions claires et de normes précises en permettant d’intégrer une part non négligeable d’énergies fossiles.   

Son comité a toutefois souhaité faire amende honorable en publiant en avril 2023 des déclarations encourageantes :  

« Le taux de sélectivité passera de 20% à 30%, et la définition de l’univers d’investissement initial sera plus stricte. Par ailleurs, les notations ESG des émetteurs devront prendre en compte au minimum pour 20% chacune des trois dimensions E, S, et G pour garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers.  

Des exclusions sont proposées en matière d’environnement (charbon, fossiles non conventionnels notamment), dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale). » 

Pour en savoir plus : Labels, lois, taxonomie européenne : comment se repérer dans le monde de la finance « durable » ? 

Le label ISR vraiment durable et responsable en 2024 ? 

L'une des principales nouveautés concernant le label ISR est la récente réforme présentée par le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 7 novembre dernier. Elle vise à renforcer les critères de durabilité des fonds labellisés ISR en excluant toute forme de financement d'activités nuisibles au climat.  

Dès mars 2024, toutes les entreprises du secteur des énergies fossiles, y compris le charbon, le pétrole et le gaz, seront exclues des portefeuilles des fonds ISR. De plus, les entreprises financées devront présenter un plan de transition aligné sur l'Accord de Paris.  

Le label ISR englobe, à ce jour, un total de 773 milliards d'euros d'actifs sous gestion. Les nouveaux critères d'éligibilité pour le label ISR excluront désormais les fonds qui investissent dans des entreprises dont plus de 5 % du chiffre d'affaires provient du charbon, celles impliquées dans la production d'hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste, conformément à la définition de l'Observatoire de la finance durable, et toutes les sociétés qui entreprennent de nouveaux projets liés à l'exploration, la production ou le raffinage de pétrole ou de gaz. ² 

Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’un placement responsable ? 

Comment être certain que 100% de mon épargne finance des projets éco-responsables ?  

Cependant, le choix du standard pour évaluer cet alignement aux Accords de Paris reste encore à déterminer…  

Bien que le SBTi soit souvent recommandé, il ne couvre pas tous les secteurs, comme le souligne Reclaim Finance. Le SBTi ou Science Based Targets (« Objectifs fondés sur la science »), est un partenariat entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF). S'adressant aux entreprises, il a le mérite de fixer comme objectif une « action climatique ambitieuse » en leur proposant de faire de leur transition vers une économie bas carbone un avantage compétitif.  

Il propose trois grandes approches possibles aux entreprises qui veulent se fixer un « objectif fondé sur la science » : 

• une approche sectorielle : le budget carbone mondial est divisé par secteur et la réduction des émissions exigée pour l'entreprise est propre au budget carbone de son propre secteur ; 
• une approche globale : la réduction d'émissions exigée pour l'entreprise est un pourcentage des émissions mondiales ; 
• une approche économique : le budget carbone est assimilé au PIB mondial, c'est-à-dire à la somme des bénéfices bruts de l'ensemble des entreprises dans le monde ; la réduction d'émissions exigée pour l'entreprise est alors déterminée par la part de son bénéfice brut dans la somme mondiale des bénéfices bruts d'entreprises.³ 
  
  

Sycomore Asset Management⁴ suggère de s'appuyer sur les travaux préexistants de l'Ademe et du FIR sur la résolution Say on climate, en la rendant systématique et obligatoire.⁵ Il s’agit d’un processus qui vise à recueillir l’avis des actionnaires sur la stratégie climatique de l’entreprise et/ou sa mise en œuvre. Cette initiative permet aux actionnaires de participer activement aux décisions concernant la politique climatique de l’entreprise. À ce jour, elle n’est pas obligatoire, ce que déplore nombreuses associations et ONG.  

Les fonds déjà labellisés ISR bénéficieront d'une période d'un an pour se conformer aux nouvelles directives du ministère de l’économie, indiquant une volonté de favoriser l'adaptation plutôt que de retirer massivement la labellisation.

Toutefois, le ministère reste pour le moment incapable d'évaluer le nombre de fonds actuellement non conformes à ces nouvelles normes. Selon les estimations de Reclaim Finance, basées sur environ la moitié des 1 200 fonds ISR, 30 % d'entre eux seraient exposés à un risque d’exclusion.⁶ 

Bien qu’il faille saluer les progrès du label ISR, il n’est toujours pas garanti que vos investissements soient totalement fléchés vers des fonds à impact positif. Il existe pourtant de réelles alternatives vous permettant de flécher votre épargne uniquement vers produits s’inscrivant dans la transition écologique.  

Label Greenfin 

Créé par le ministère de l’écologie, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure totalement les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. 

Financement Participatif

Le financement participatif éco-responsable offre une avenue novatrice permettant aux individus d'orienter intégralement leurs ressources financières vers des projets transparents et exclusivement axés sur la transition écologique. Contrairement aux canaux traditionnels, ce mode de financement décentralisé élimine les intermédiaires superflus, garantissant ainsi que l'intégralité des fonds investis par les contributeurs est dédiée à des initiatives clairement définies et conformes aux objectifs écologiques.  

Lumo, en tant que pionnier dans ce domaine, facilite la connexion directe entre les investisseurs soucieux de l'environnement et les projets durables, garantissant la transparence des investissements. Cette approche constitue un moyen concret pour les individus d’orienter efficacement leur épargne vers des initiatives écologiques. 

Mettre mon épargne au service de la transition écologique 

_{Sources :}

_{(1) https://www.lelabelisr.fr/faq/quelles-sont-les-exigences-du-label-isr/}

_{(2) https://www.challenges.fr/green-economie/label-isr-les-petroliers-enfin-exclus-de-la-finance-responsable_87326}

_{(3) https://fr.wikipedia.org/wiki/Science_Based_Targets}

_{(4) https://fr.sycomore-am.com/}

_{(5) https://www.frenchsif.org/isr_esg/plateforme-engagement/say-on-climate/}

_{(6) https://reclaimfinance.org/site/2023/10/31/lettre-ouverte-a-elisabeth-borne-pour-un-label-isr-qui-ninstitutionnalise-pas-le-greenwashin}g