Vos questions, nos réponses

Les particuliers (personnes majeures et résidents fiscaux en Union Européenne), mais aussi les personnes morales (entreprises, associations) peuvent participer aux investissements proposés sur notre site dès lors que leur dossier investisseur est complet.

Lumo est un pionnier du secteur du financement participatif en faveur des énergies renouvelables et a participé à la création du cadre réglementaire français qui a encadré cette activité avant l'entrée en vigueur de la règlementation européenne.

Nous sommes : 

  • Prestataire de Services de Financement Participatif, agrée par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020, sous le numéro FP-2023-17.
  • Enregistrés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant qu’agent prestataire de services de paiement de Treezor, pour la fourniture de moyens de paiements 
  • Membre de l'association professionnelle Financement Participatif France

Lumo sélectionne des opportunités d’investissement auprès d’entités emprunteuses dont l'activité s'inscrit en faveur de la transition écologique. Nous jouons un rôle d’intermédiaire pour vous permettre l’accès à des titres non cotés sur les projets de votre choix.

Suite à votre inscription, nous vous mettons à disposition un compte de paiement afin de sécuriser vos transactions sur la plateforme.

Ce compte pemet de régler vos investissements et de recevoir vos remboursements et paiements d'intérêts.

Lumo respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. À ce titre, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (sous le numéro de récépissé 2166885). Conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par ailleurs, Lumo déploie un ensemble de dispositifs, informatiques et physiques, afin de garantir l’intégrité de vos données en minimisant les risques de pertes ou de piratage.

En complément, nous avons mis en place une double authentification lors de votre connexion ainsi que pour la validation de certaines opérations sensibles (réalisation de virement, enregistrement d'un compte bancaire, ...), en adéquation avec les recommandations de la CNIL concernant la sécurité des comptes de paiement. L'objectif est de protéger votre compte Lumo contre le piratage et la fraude.

La réglementation européenne sur le financement participatif assure la transparence des projets et garantie un accompagnement personnalisé en fonction de votre situation :

 
  • Catégorisation des investisseurs : définir votre profil investisseur en accord avec la réglementation qui différencie les "avertis" ou les "non-avertis". Les investisseurs "non-avertis" devront renseigner un test de connaissance plus approfondi et feront l’objet d’une simulation de capacité à supporter les pertes. Les données utilisées dans le simulateur resteront confidentielles et ne seront pas enregistrées par Lumo. Les utilisateurs auront également un délai de rétraction de 4 jours sur leurs investissements et recevront des alertes en fonction des limites fixées.

  • Parcours d’évaluation du profil investisseur (pour les investisseurs non avertis) : étape cruciale permettant de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des opportunités sur-mesure ainsi qu'un accompagnement adapté à votre situation en fonction d'un questionnaire détaillé. 

  • Mise à disposition d'une analyse plus détaillée afin de mieux appréhender les caractéristiques de chaque projet 

  • La Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement (FICI) est aujourd'hui soumise à des normes et des directives plus strictes. Ce document réglementaire joue un rôle central dans le processus d'investissement et engage davantage la responsabilité du porteur de projet envers les investisseurs. La plateforme, quant à elle, a la charge de garantir la totale conformité de la FICI, en veillant à ce qu'aucun détail susceptible d'influencer la décision des investisseurs ne soit omis.

Il n’y a aucun frais pour les investisseurs : pas de frais d’entrée ni de gestion pour l’investissement et aucun frais de virement pour récupérer ses fonds sur son compte bancaire.

Lumo se rémunère en facturant au porteur de projet un pourcentage (pouvant aller jusqu’à 7%) sur le montant des fonds levés via la plateforme.

Les investissements proposés portent majoritairement sur des titres de dette non-côtés (obligations, obligations convertibles) proposant des rémunérations brutes entre 5% et 9% par an, sur des durées d'investissement comprises entre 3 et 5 ans.

Nous affichons une totale transparence sur les caractéristiques de notre activité, année par année depuis notre création (montant levé, restant à rembourser, retard et défaut de paiement), et vous pouvez retrouver tout ce détail sur notre page indicateurs de performances.

Le crowdfunding permet aux Entreprises de bénéficier d'un financement souple et sur-mesure, complémentaire ou en remplacement des financements traditionnels, leur permettant de réaliser des projets d’envergure tout en créant du lien et de la visibilité auprès du grand public. 

Pour le secteur de la production d’énergie, le développement d'une infrastructure d'énergie renouvelable prend plusieurs années (étude de faisabilité, obtention des autorisations, construction de la centrale et raccordement au réseau...) et nécessite des investissements initiaux en capital important. 

Les investissements nécessaires à la construction des centrales sont aujourd'hui majoritairement financés sur le long terme par les banques, qui s'appuient sur la solide visibilité financière de ces projets. 

Mais les énergéticiens ont besoin de sources de financement complémentaires pour libérer des fonds propres leur permettant de conduire plus rapidement davantage de projets, et ainsi saisir les opportunités d'un secteur stratégique en forte croissance. 

Le financement participatif répond à ce besoin tout en apportant une communication positive autour des projets d'énergies renouvelables et une meilleure acceptabilité dans les territoires. 

Toute demande de financement effectuée sur notre plateforme fait l’objet d’une analyse en profondeur du dossier qui doit permettre de statuer sur son éligibilité ou non.

Analyse de la documentation  

La première étape de cette analyse consiste à rassembler tous les documents et informations nécessaires à l’étude du dossier : états financiers, organigramme, maîtrise foncière, autorisations administratives, description pédagogique, présentation des impacts, business plans, etc.

Une fois ces éléments réunis, la deuxième étape nous amène à identifier et vérifier l’intégrité de la contrepartie, de son activité et des personnes qui la dirigent, et de s’assurer que :

  • l’intégrité du porteur de projet est satisfaisante (pas d’exposition particulière aux risques de criminalité financière, notamment en matière de corruption ou de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme),
  • le porteur de projet et les personnes qui le dirigent et/ou les contrôlent ne sont pas Impliqués dans d'éventuels litiges et/ou ciblés par des sanctions ou affectés par des controverses, et qu’ils ne constituent pas une source de risque de réputation,
  • le projet ne présente pas de situation de conflit d’intérêts, et que le cas échéant Lumo a la capacité de mettre en œuvre un dispositif de gestion de cette situation,

La troisième étape consiste en une analyse spécifique (1) en matière d’impact environnemental et social et (2) en matière sectorielle. Les critères déterminants de ces deux analyses sont :

  • le fait que le projet, ou le porteur de projet, s’inscrit dans une tendance sectorielle porteuse, notamment dans la perspective d’accompagner la transition écologique et énergétique de l’économie.
  • L’identification et l’appréciation des impacts environnementaux et sociaux positifs (sauf en cas de soupçons d’impacts négatifs non atténués ou non compensés).

La quatrième et dernière étape réside en l’analyse qualitative et quantitative du projet et du porteur de projet, incluant notamment :

  • Pour le projet : une analyse des technologies, des matériels, des assurances, du business plan, etc.
  • Pour le porteur de projet : une analyse de son organisation, ses marchés, sa stratégie, ses performances financières, etc.

Décision de sélection

Lumo établit ensuite son rapport d’analyse et suit son processus interne de décision de validation d’un dossier qui s’appuie sur un comité de sélection.

Dans le cas d’un accord unanime du comité de sélection, le dossier devient éligible pour être publié sur la plateforme.

L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

  • Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
  • Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
  • Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
  • Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
  • Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
  • Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.

Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.

Les levées de fonds disponibles sur la plateforme se divisent en deux principales catégories :
 
  • Le financement de projets spécifiques comme une centrale solaire, une ferme éolienne, un barage hydro-électrique ou une centrale biogaz, implantés dans un lieu précis. 

  • Le financement d'une société lui permettant d'utiliser ces fonds pour divers usages (précisés dans la documentation fournie) : recherche et développement, financement de plusieurs projets, soutien à la croissance de l'activité de l'entreprise, etc.

La durée des investissements proposés est comprise entre 3 et 5 ans. Chaque investissement donne lieu à des intérêts sur une fréquence prédéfinie (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et ceci jusqu'à l'échéance du placement, avec un remboursement partiel ou à terme du capital.

Un remboursement in fine du capital (ou remboursement à terme), signifie que le montant investi vous sera remboursé à la fin de l'échéance prédéfinie (3 à 5 ans). Vous percevrez toutefois vos intérêts pendant toute cette durée selon la périodicité établie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). 

Un remboursement amortissable, ou remboursement partiel, signifie qu'une partie du montant investi vous sera remboursé selon une périodicité établie (mensuelle, trimestrielle, annuelle) en plus des intérêts perçus.  

En France, en cas de faillite d'une entreprise, le processus de remboursement des créanciers suit un ordre strictement défini par la loi. Ce processus vise à garantir une répartition équitable des actifs restants de l'entreprise en difficulté. Voici une liste des principaux groupes de créanciers et de la manière dont ils sont remboursés, du premier au dernier :
 
  • Les salariés : En premier lieu, les salaires et les indemnités dus aux employés sont prioritaires. Les rémunérations arriérées, y compris les salaires, les primes, les indemnités de licenciement et les cotisations sociales, sont couvertes. Cette priorité vise à protéger les droits des travailleurs.
  • Les frais concernant directement la liquidation judiciaire (frais de justice, de greffe ou de mandataire).

  • Les créanciers privilégiés : Les créanciers privilégiés sont généralement des organismes publics, tels que l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale. Les impôts, les taxes et les cotisations sociales impayées sont remboursés après les salaires des employés.

  • Les créanciers garantis (Dette Senior) : Certains créanciers ont des garanties spécifiques sur les actifs de l'entreprise en faillite, comme les prêteurs qui ont pris des garanties sur des biens immobiliers ou d'autres actifs de l'entreprise. Ils sont remboursés après les salariés et les créanciers privilégiés.

  • Les créanciers chirographaires (Dette Junior) : Les créanciers chirographaires sont des créanciers non garantis, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de garanties spécifiques sur les actifs de l'entreprise. Ils sont remboursés après les créanciers privilégiés et garantis, mais avant les actionnaires.

  • Les actionnaires : Les actionnaires sont les derniers à être remboursés en cas de faillite. Ils ne reçoivent des paiements que s'il reste des actifs après avoir satisfait toutes les autres catégories de créanciers. Dans la plupart des cas, les actionnaires ne reçoivent aucun remboursement.


    Pour en savoir plus sur le sujet : Dette Senior, Dette Junior : quel impact sur les investissements et les prêts ? 
Afin de vous aider à choisir votre investissement, nous vous mettons à disposition plusieurs documents. L'ensemble de ces documents sont disponible dans l'onglet "Données financières" de la page du projet qui vous intéresse.
 
Vous trouverez dans un premier temps l'ensemble des documents réglementaires (ces derniers peuvent variés suivant le type de collecte, mais vous retrouverez généralement les termes et conditions définissant les caractéristiques du support utilisé, ainsi que la Fiche d'Information du projet). Ces documents reprennent l'ensemble des informations concernant le l'émetteur, le projet et l'investissement.
 
Nous fournissons également un Dossier investisseur, reprennant ces informations de manière simplifié. Ce dossier complet vous donnera les grandes lignes du projet, les données chiffrées de l'émetteur et du projet, ainsi qu'une analyse réalisée par notre équipe.
 
Enfin, nous mettons à votre disposition un simulateur. Ce dernier vous permettra d'accéder à un échéancier de votre investissement et d'estimer les intérêts attendus.

Comme la banque ou le porteur de projet partenaire, l’investisseur perçoit des intérêts qui rémunèrent le capital prêté au projet. Le taux d’intérêt brut annuel est usuellement de 6 à 9 %.

Les intérêts sont versés à un rythme prédéfini (trimestriel, semestriel ou annuel) directement sur votre compte de paiement Lumo avec le cas échéant, un remboursement d’une fraction du capital investi.

Le porteur de projet rémunère Lumo sous forme d’honoraires pour faire appel à son expertise en matière de gestion d’investissements participatifs et pour des services administratifs qui lui seront rendus sur toute la durée de l’investissement.

En pratique cela représente en général de 3 à 7% du montant de la collecte. Le détail de cette rémunération est présenté sur la page web de l’investissement concerné

Non. Les services de financement participatif ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE2.

Vos fonds ne sont pas détenus par Lumo mais par son prestataire de services de paiement, Treezor.  

Les valeurs mobilières ou les instruments admis à des fins de financement participatif acquis par le biais de leur plate- forme de financement participatif ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE3 

Les valeurs mobilières ou les instruments acquis par le biais de la plateforme ne sont pas détenus chez un dépositaire pour votre compte mais sont formalisés soit par des contrats soit par un enregistrement au nominatif chez l’émetteur 

La société qui gère et exploite l’installation d’énergie renouvelable émet des titres de créance (Obligations simples ou convertibles, minibons, actions, voir ci-après). Pour épargner dans cet investissement, l’internaute souscrit à ces titres.
L’obligation est un titre de créance (un « titre de dette » du point de vue de l’emprunteur) qui représente une fraction de l’emprunt contracté par une entreprise ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation -appelé obligataire- perçoit des intérêts qui lui sont versés régulièrement jusqu’à échéance de l’obligation. Le capital lui est remboursé en partie à l'occasion de chaque échéance, ou à l'échéance de l’obligation.
Une obligation convertible est une obligation qui présente la particularité de pouvoir, dans certains cas, être remboursée en actions de la société émettrice plutôt qu'en numéraire. Une parité détermine alors le nombre d'actions reçues par obligation détenue. Cette conversion peut être déclenchée à l'initiative de l'émetteur des obligations, à l'initiative du détenteur de l'obligation, ou les deux. Les termes et conditions de l'obligation convertible décrivent qui peut être à l'initiative de la conversion, à quel moment et dans quelles conditions il peut en décider, et à quel moment elle aura effectivement lieu. Le détenteur d'obligations qui sont converties devient alors actionnaire de la société.
En tant qu’obligataire, vous avez des droits financiers, notamment le droit d’être remboursé de votre capital et celui de recevoir des intérêts. Vous avez aussi le droit de disposer d’informations concernant la société d’exploitation qui gère l’installation d’énergie renouvelable (rapport de gestion, procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires …).

Le TRI est taux de rendement annuel calculé en prenant en compte l'ensemble des flux financiers présents et futurs du produit, actualisés (c’est-à-dire ramenés en valeur) à la date du calcul.

Cet indicateur permet de comparer la performance attendue de plusieurs produits dont les modalités de reversement du capital et des gains sont différentes.

Comme pour le taux présenté pour les placements en Obligations, le taux présenté sous cette forme est un taux brut avant impact de la fiscalité en vigueur au moment de la cession.

Une période d'inaliénabilité peut être définie dans un pacte d’associés et/ou les statuts de la Société Interposée Emettrice. C’est une information différente de la durée de placement (Horizon de placement) qui, elle, se calcule en fonction de la date à laquelle le pacte d’associés prévoit que vous cédiez vos titres.

Pour cet investissement en Actions, la notion de durée de remboursement proposée sur des investissements en Obligations ne s’applique plus.

Nous indiquons ici une durée calculée sur la base de la date prévisionnelle à laquelle il est prévu que votre placement fasse l’objet d’un remboursement des fonds investis et d’un paiement de la plus-value potentielle.

Cette date, encadrée par le pacte d’associés lié à l’opération, est indicative dans la mesure ou le délai de réalisation des options croisées d'achat et revente des actions peut conduire à un écart de quelques mois avant ou après cette date.

Afin de réaliser un investissement, vous devez dans un premier temps vous rendre sur la page du projet concerné.

Si le projet est ouvert à l'investissement, vous trouverez un bouton "Investir". En cliquant dessus vous débuterez le processus d'investissement d'une durée de 5 minutes maximum.

  • Vous prenez connaissance de la documentation réglementaire qui synthètise les informations essentielles de l'investissement
  • Vous choisissez le montant que vous souhaiterez investir et obtenez une simulation de vos versements futurs
  • Vous signez électroniquement votre bulletin de souscription à l'aide d'un code SMS
  • Vous réglez par carte bancaire (dans la limite de 2 000 euros) ou par virement

A chaque étape, votre souscription est enregistrée et vous pouvez la reprendre à tout moment.

Votre participation sera réservée pendant un maximum de 10 jours dans l'attente de la réception de votre règlement. Ce délai peut être raccourci en cas d'atteinte de l'objectif de la collecte.

Quand vous effectuez un paiement sur la plateforme, votre argent va sur un compte de paiement hébergé par Treezor et ouvert à votre nom (un établissement de monnaie électronique qui fait partie du groupe Société Générale).

L'alimentation de votre compte de paiement est sans frais.

Le solde de votre compte et ses mouvements sont consultables dans votre espace utilisateur sur l'onglet Opérations.

Lorsque vous recevez des remboursements ou des paiements d'intérêts sur vos investissements, c'est votre compte de paiement qui est crédité. Vous pouvez utiliser cet argent pour un nouvel investissement ou vous pouvez le verser sur votre compte bancaire à tout moment, sans frais.

Vous pouvez régler votre souscription par les moyens de paiement suivant :

  • par carte bancaire pour un maximum de 2 000 euros 
  • par virement bancaire vers votre compte de paiement Lumo 

Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.

Le seuil minimum est généralement fixé à 50 € (il correspond à la valeur nominale d'un titre proposé à la souscription)

Les collectes supérieurs à 1 million d'euros ne comportent pas de plafond par investisseur, il est donc possible d'y investir des sommes importantes.

Certaines collectes locales avec des objectifs de collectes inférieurs à 1 million d'euros peuvent favoriser un investissement de proximité et limiter la participation par investisseur.  Dans ce cas le plafond de participation maximale est généralement de l'ordre de 5 % du montant de la collecte.

Ce plafond, s'il existe, peut parfois être supprimé au cours de la période de souscription.

Les souscriptions sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Si au cours de votre procédure de souscription la collecte atteint 100 % de son objectif, une alerte vous préviendra et nous vous proposerons alors de mettre votre demande sur liste d’attente. Vous aurez ainsi la possibilité de finaliser votre démarche en cas de désistement(s).
Lorsque l’objectif d’investissements atteint les 100 %, il n’est plus possible d’entamer une procédure de souscription. Si vous êtes intéressé vous avez toutefois la possibilité de vous inscrire sur liste d’attente. Vous pourrez alors effectuer un investissement en cas de désistement(s).

Si la campagne de financement se termine et que la totalité des fonds n’a pas été réunie, il y a trois cas de figures :

  • La durée de la collecte est prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif affiché
  • La somme est tout de même versée au porteur de projet car celui-ci, ou la banque partenaire, adapte sa part de financement afin de réorganiser la répartition de leur participation financière. La réalisation du projet n’est ainsi pas affectée par la non atteinte de l’objectif d’investissement participatif,
  • L'opération est annulée et vous êtes remboursé(e) de votre souscription sur votre compte de paiement.
Pendant toute la phase de souscription, Lumo recueille, et le cas échéant valide, les dossiers de souscriptions de chacun des internautes. Nous en transmettons la synthèse à l’émetteur des titres à l’issue de cette phase. Une fois les titres émis, vous figurerez dans le registre des détenteurs de ces titres pour l’investissement réalisé. Vous recevrez alors un certificat de souscription.

Il n’y en a pas. L’accès aux investissements et les souscriptions sont gratuits pour l’investisseur.

Oui si vous êtes classifiés comme utilisateur non averti. Vous disposez d’un délai de rétractation de 4 jours après la signature de votre bulletin de souscription.

Pendant cette période, vous pouvez vous rétracter en agissant sur votre souscription depuis votre espace personnel.

Actuellement, il n’est pas possible d’investir via un PEA PME sur nos projets. Nous travaillons sur cette possibilité et nous espérons pouvoir vous le proposer prochainement. 

Le détail de votre portefeuille est disponible dans la partie "Opération" de l'Espace utilisateur. 

Vous trouverez dans l'onglet Portefeuille :

  • Des indicateurs de performance et la progression de vos remboursements.
  • Des synthèses de vos souscriptions par thème, par porteurs de projets ect.
  • La liste détaillée de vos participations et de la progression du paiement de vos rendements
  • Un récapitulatif PDF de vos investissements, que vous pouvez télécharger à tout moment

Pour chacun de vos investissements, vous pouvez retrouver les indicateurs du placement, le détail de la documetation, les actualités du projet ect.

 

Non, vous ne pouvez pas vendre vos obligations à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années). 

La gestion extinctive correspond à l’ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations de financement peuvent être menées à leur terme en l’absence de Lumo ou si Lumo cesse son activité.

Lumo est une filiale à 100% de Société Générale, ainsi, hors faillite de son actionnaire, l’interruption de l’activité de Lumo ne peut survenir que dans le cas d’une décision stratégique de son actionnaire ou une perte de son agrément.

Sous une telle hypothèse, Lumo cesserait de mener de nouvelles opérations et le dispositif de gestion extinctive des opérations serait assuré par Société Générale, qui s’engage à maintenir au sein de Lumo les moyens et outils nécessaires et suffisants, pendant la durée de l’extinction.

Les conséquences pour les utilisateurs du Site seraient de ne plus se voir proposer de nouvelles offres d’investissements. Dès lors une fois que leur dernier investissement sera remboursé, leurs fonds leur seront restitués et leur compte clôturé. Ils conserveraient leur accès à leur compte personnel leur permettant notamment de : 

  • consulter leurs investissements déjà réalisés et leurs échéanciers 
  • gérer leurs coordonnées bancaires 
  • visualiser la réception de leur flux sur leur compte chez le PSP et initier des rapatriements vers leur compte bancaire 
  • exercer leur droits relatifs à la gestion de leurs données personnelles 

 
Les services suivants ne seront pas maintenus : 

  • toutes les fonctionnalités relatives à l’inscription sur le site ou au parrainage 
  • l'accès à de nouvelles propositions d’investissements 
  • l'exécution de nouveaux versements sur le compte d’investissement 
  • l'accès à des informations régulières sur les projets financés (autres que celles relatives aux paiements dus en capital ou en intérêts) 
  • actualités non financières sur les projets financés (inaugurations, informations sur la production, etc ...)
  • l'accès à un support utilisateur autre que celui lié aux flux sur les investissements en cours 

Les investissements détenus au sein de Lumo entrent dans l'actif successoral ; le notaire nous informe des bénéficiaires effectifs, nous procédons à l'ouverture d'un compte au sein de Lumo et nous transférons les investissements en cours. 

Ainsi, vos héritiers deviennent propriétaire de vos obligations, et le placement continue aux conditions initiales. 

Pour calculer l'impact des investissements, nous nous basons sur les données publiques de l’ADEME qui permettent ainsi de connaître l’empreinte CO2e de chaque énergie.  

Nous avons utilisé le gaz naturel comme comparatif de l’empreinte carbone évité lors de vos investissements dans les énergies renouvelables.

Pourquoi ? Parce que le gaz naturel est, aujourd’hui en France, la seconde énergie fossile la plus importante dans le mix énergétique, et celle qui serait susceptible d’augmenter le plus si les énergies renouvelables ne se développaient pas.   

Bien entendu, ce choix spécifique à la France, dont le mix énergétique a une part importante du nucléaire, reste assez faible en émissions carbone en comparaison d’autres pays s’appuyant encore sur le charbon.   

Si nous prenons le cas du solaire photovoltaïque :  

CO2 de la production électrique via centrale gaz : 0,418 kg CO2e / kWh   

CO2 de la production électrique via centrale solaire : 0,0439 kg CO2e / kWh  

Est calculé dans cette empreinte carbone des installations solaires (1) la fabrication des panneaux (qu’ils viennent de Chine ou d’Europe) et (2) le processus de recyclage. Les panneaux solaires n’émettent pas de gaz à effet de serre durant leur temps de vie (30 à 40 ans).  

Si j’investis 1 000 € chez Lumo, je finance 1 350 kWh d’énergies solaires et cette énergie a une empreinte carbone de 59,26 kg CO2e (1 350 kWh * 0,0439 kg CO2e / kWh)

Si cette même production électrique avait été réalisée par une centrale au gaz, alors elle aurait une empreinte de 564,3 kg CO2e  (1 350 kWh * 0,418 kg CO2e / kWh)  

Pour 1 000 € investis chez Lumo dans le solaire, j’évite donc l’émission 505,04 kg CO2e (564,3 kg CO2e – 59,26 kg CO2e)

Pour aller plus loin sur le calcul des équivalences et la manière dont Lumo attribue une production d'électricité à votre investissement, consultez notre article dédié

Pour attribuer une capacité énergétique à votre investissement, nous nous basons sur les données publiques de la RTE publiées en 2020, nous permettant ainsi de connaître le CAPEX (prix en € par kW produit selon la source d’énergie).  

Dans le cas de l’éolien terrestre (que nous prendrons ici comme exemple), 1 300 € sont nécessaires pour construire une capacité de 1 Kilowatt.  

Si j’investis 1€ chez Lumo, je finance 1/1300 = 0,000769 kW = 0,77W 

Le Watt est une unité de puissance qui désigne la capacité de production d’une installation électrique.  

Le kilowattheure (KWh) correspond à la quantité d’énergie produite en une heure par un kilowatt.   

Si une installation électrique d’une puissance d’1 MW fonctionnait de façon permanente toute l’année et à pleine puissance, sa production serait de 8.760 MWh par an (1x 24 x 365).   

Cependant, aucune technologie n’est capable de restituer 100% de l’énergie potentielle d’une installation. L’éolien dépend de la force du vent, le photovoltaïque du taux d’ensoleillement, etc. On parle alors de facteur de charge.   

Le facteur de charge est un indicateur important pour évaluer l'efficacité et l'utilisation réelle d'une source d'énergie. Une source d'énergie avec un facteur de charge élevé fonctionne près de sa capacité maximale pendant de longues périodes, tandis qu'une source d'énergie avec un facteur de charge faible fonctionne à une capacité réduite ou intermittente.  

Le facteur de charge a donc été pris en compte pour chacune des énergies dans nos calculs afin de restituer du mieux possible ce que vos investissements financent réellement.  

Le facteur de charge de l'éolien terrestre est estimé à 21%, ce qui nous donne :  

24 x 365 x 21% x 0,77w = 1416 Wh 

Que je divise par 1000 pour avoir l’équivalence en kWh : 

Soit 1,42 kWh/an par euro investi chez Lumo.    

Pour plus de détails, consultez notre article dédié. 

Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.

Vous pouvez librement disposer des sommes présentes sur votre compte de paiement Lumo :

  • Vous pouvez les investir sur les projets de votre choix
  • Vous pouvez réaliser un virement vers votre compte bancaire, sans frais.

 

La fiscalité pour une personne physique résidente fiscale en France est la "flat tax" de 30 % (17,2 % de prélèvement sociaux, et 12,8 % de prélèvement forfaitaire unique)

Lumo effectue le prélèvement à la source de ces sommes et la télédéclaration aux impôts.

Pour une Société imposé à l’IS, les intérêts rentrent dans le résultat de l’exercice en cours. A l’IR, le revenu est a déclaré mais Lumo ne fait pas d’IFU. 

Consutez notre tutoriel complet sur le fonctionnement de la fiscalité du financement participatif

1. Si vous êtes un particulier résident fiscal de France

Les intérêts générés par votre placement sont soumis à la "flat tax" de 30 %, prélevée sur les intérêts lors de leur versement.

Cette flat tax se compose :

  • D'un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% 

Le prélèvement obligatoire constituant un simple acompte de l’impôt sur le revenu, les revenus sont déclarés et taxés l’année suivant celle de leur perception à l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique ou sur option au barème progressif), sous déduction de l’impôt prélevé à la source.

Le prélèvement à la source, à titre d’acompte, est imputé sur l’IR au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. L’excédent éventuel est restitué.

  • De prélèvements sociaux au taux de 17,2%

Ces prélèvements sociaux sont applicables dans tous les cas (application du prélèvement forfaitaire unique ou option au barème progressif)

Enfin, selon votre revenu fiscal de référence et la composition de votre foyer fiscal, les intérêts seront également soumis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).

Le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux sont prélevés par Lumo lors du paiement des intérêts et reversés à l’administration fiscale.

Vous recevrez chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) 2561 ter indiquant en ligne le montant des intérêts, en principe déjà reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042 mais qu’il convient de vérifier.

La non-déclaration de ces revenus vous exposerait à des sanctions de la part des autorités fiscales.

2. Si vous n'êtes pas résident fiscalement en France

Vos revenus ne feront l'objet d'aucun prélèvement si vous nous fournissez l’équivalent d’un avis d’imposition émanant de vos propres autorités fiscales. Il vous reviendra de vous conformer à vos propres obligations déclaratives dans votre pays de résidence fiscale.

3. Si le souscripteur est une personne morale en France assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)

S’agissant de produits financiers à revenus fixes, ils doivent être compris dans les bénéfices imposables et être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont couru.

4. Si le souscripteur est une personne morale en France assujettie à l'IR

Les bénéfices (incluant les produits financiers) réalisés par la société de personnes sont déterminés au niveau de la société, mais ils sont imposés au nom personnel des associés.

En conséquence, chaque associé est imposé à raison de la part des résultats sociaux correspondant à ses droits, soit à l’impôt sur le revenu s’il relève de cet impôt, soit à l’impôt sur les sociétés.

Dans le cadre d’une société civile de gestion de portefeuille mobilier, celle-ci est soumise aux mêmes obligations que les établissements payeurs et doit donc produire pour chaque associé un Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres  et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912

Vous pouvez demander à être dispensé(e) du prélèvement de l’acompte de 12,8 % si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € (pour un célibataire) ou 50 000 € (pour un couple).

Pour en bénéficier vous pouvez faire la démarche directement sur votre espace utilisateur Lumo, en demandant l'édition et en signant électroniquement une déclaration sur l’honneur attestant que vous remplissez les conditions ci-dessus.

Cette démarche est à effectuer avant le 30 novembre pour les revenus de l'année suivante.

En revanche, les prélèvements sociaux sont prélevés quel que soit le montant des revenus de la personne physique.

Pour les revenus soumis sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG) est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8%. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation.

Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres

et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912

Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés.

 

Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912

Objet

Le Site ne propose pas une offre de parrainage permanente à ses Utilisateurs.

Le Site peut néanmoins proposer à ses Utilisateurs, pendant des périodes limitées, des offres de parrainage temporaires.

L’Utilisateur peut obtenir de la part de Lumo un état des offres de parrainage en cours en écrivant à l’adresse support@lumo-france.com.

Les conditions des éventuelles offres de parrainage en cours seront communiquées, par retour d’e-mail, sous 72 heures.

Lumo pourra mettre fin à toute offre de parrainage en cours sans préavis et sans notification aux Utilisateurs.

Les avantages liés aux offres de parrainage, et en particulier le versement des Primes, ne sont pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Définitions

« Filleul » : désigne une personne physique, qui s’est inscrite sur Site à l’aide du Lien de Parrainage du Parrain.

« Parrain » : désigne une personne physique, inscrite sur le Site, dont le Lien de Parrainage a été utilisé par le Filleul pour créer son Compte Personnel sur le Site

« Lien de Parrainage » : désigne l’URL unique qui permet à un nouveau utilisateur du Site d’être identifié au moment de la création de son Compte Personnel sur le Site comme étant le Filleul d’un autre utilisateur du Site.

« Prime » : désigne le montant qui sera versé à un Filleul ou à un Parrain en applications des présentes CGU.

Conditions

Le Filleul et le Parrain doivent être des personnes physiques majeures et capables, résidant en France.

Le Filleul et le Parrain ne peuvent se prévaloir de l’absence d’offre d’investissement sur le Site au moment où la campagne de parrainage est active pour réclamer une Prime.

Le Filleul et le Parrain ne peuvent se prévaloir du non-aboutissement d’une d’offre d’investissement sur le Site au moment où la campagne de parrainage est active pour réclamer une Prime.

Le Parrain :

- doit être un Utilisateur du Site dont le Compte Personnel est validé,

- ne doit être ni un investisseur qualifié (au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017) ni exercer une activité de conseil en investissement,

- qui disposerait de plusieurs Comptes Personnels (à savoir un Compte Personnel en son nom et pour son compte et un ou plusieurs Comptes Personnels en qualité de représentant légal d’une ou plusieurs personnes morales ou d’investisseurs associatifs) ne peut bénéficier de l’offre de parrainage que par l’intermédiaire du Compte Personnel qu’il a ouvert en son nom et pour son compte,

- atteste qu'il a obtenu l'accord de chacun de ses Filleuls pour renseigner les coordonnées de ses Filleuls et pour que ceux-ci soient contactés par Lumo dans le cadre de l'offre de parrainage,

- ne peut se prévaloir de l’absence d’offre d’investissement sur le Site au moment où il réalise un parrainage pour réclamer une Prime.

Le Filleul :

- ne doit pas être un Utilisateur du Site avant de s’être inscrit à l’aide du Lien de Parrainage de son Parrain et ne pas avoir déjà fait l’objet d’un parrainage en cours de réalisation,

- devra avoir un Compte Personnel validé pour recevoir sa Prime.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives, fournies par un Parrain ou un Filleul, seront considérées comme nulles et contraires aux conditions de l’offre de parrainage.

L'ouverture et la validation du Compte Personnel du Filleul sont soumises à l'acceptation de Lumo et de son Prestataire de Services de Paiement.

Lumo s’interdit toute communication avec les Filleuls dont les adresses emails auront été communiquées par le Parrain mais qui n’auront pas réalisé d’inscription sur le Site.

 Versement des Primes

Le versement de la prime de parrainage au Parrain et au Filleul interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date d’attribution de la date de jouissance des titres souscrits par le Filleul dans le cadre de ses investissements (la date de jouissance correspond à la date à laquelle le Filleul entre en possession des titres qu’il a acquis).

En cas de problème lié à votre souscription en ligne, vous pouvez formuler une réclamation auprès de notre équipe.

Pour ce faire, il suffit d’utiliser notre formulaire de contact et de sélectionner comme objet du message « réclamation/problème technique ».

Votre réclamation sera ensuite traitée dans les meilleurs délais.

En pratique, Lumo s’engage à accuser réception de votre demande sous un délai de 10 jours ouvrés et à y apporter une réponse sous un délai d’1 mois.

Si, à l’issue de ce délai, une difficulté devait persister, vous aurez la possibilité de saisir le médiateur de l’association professionnelle “Financement Participatif France” ou de recourir au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers. Le détail de cette procédure vous sera précisé dans le message d’accusé de réception de votre demande initiale.

Les délais de réception d'un virement varie d'une banque à l'autre.

La réception peut être instantanée et peut aller jusqu'à deux jours ouvré dans certains cas.

Si ce délai est supérieur, n'hésitez pas à contacter le support par mail (support@lumo-france.com), en nous envoyant un avis d'opération faisant apparaître la date, le montant, le compte de destination ainsi que le numéro de virement.