Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) a été spécifiquement créé par le gouvernement français. Il est applicable depuis le 1er octobre 2014. Le CIP propose l’accès à des offres d’investissements sur Internet et a pour mission de vérifier qu’elles sont en adéquation avec le profil des investisseurs.
Le porteur de projet rémunère Lumo sous forme d’honoraires pour faire appel à son expertise en matière de gestion d’investissements participatifs et pour des services administratifs qui lui seront rendus sur toute la durée de l’investissement. En pratique cela représente en général de 2 à 7% du montant de la collecte. Le détail de cette rémunération est présenté sur la page web de l’investissement concerné
La gestion extinctive correspond à l’ensemble des moyens et procédures visant à assurer que les opérations de financement peuvent être menées à leur terme en l’absence de Lumo ou si Lumo cesse son activité. Lumo est une filiale à 100% de Société Générale, ainsi, hors faillite de son actionnaire, l’interruption de l’activité de Lumo ne peut survenir que dans le cas d’une décision stratégique de son actionnaire ou une perte de son agrément. Sous une telle hypothèse, Lumo cesserait de mener de nouvelles opérations et le dispositif de gestion extinctive des opérations serait assuré par Société Générale, qui s’engage à maintenir au sein de Lumo les moyens et outils nécessaires et suffisants, pendant la durée de l’extinction. Les conséquences pour les utilisateurs du Site seraient de ne plus se voir proposer de nouvelles offres d’investissements. Dès lors une fois que leur dernier investissement sera remboursé, leurs fonds leur seront restitués et leur compte clôturé. Ils conserveraient leur accès à leur compte personnel leur permettant notamment de :
Les services suivants ne seront pas maintenus :
Le secteur des énergies renouvelables nécessite d’importants investissements pour la réalisation des projets. Aussi, le financement de ces projets est généralement réparti comme suit :
Elle(s) apporte(nt) entre 80 et 90% du financement sous forme de dette bancaire à long terme (15 à 20 ans). Le projet rembourse ainsi sa dette avec les revenus issus de la vente de l'électricité produite.
L'entreprise spécialiste des énergies renouvelables qui mène le projet apporte en général entre 10 à 20% du financement.
Il représente 5 à 10% du financement et permet de proposer aux investisseurs l’accès à des produits d’épargne qui favorisent la transition écologique.
Le rôle de Lumo est de vous permettre d’accéder à des supports d’investissement de qualité et de veiller à la protection de vos intérêts sans compromis sur le rendement financier.
Toute demande de financement effectuée sur notre plateforme fait l’objet d’une analyse en profondeur du projet qui doit permettre de statuer sur son éligibilité ou non. Si nécessaire, un comité de sélection se réunit afin de valider ou non le dossier.
La première étape de cette analyse consiste à rassembler tous les documents et informations nécessaires à l’étude du dossier : maîtrise foncière, matériels techniques, contrats de financement, polices d’assurances, etc.
Une fois ces éléments réunis, la deuxième étape nous amène à réaliser une analyse qualitative via un questionnaire, puis une analyse financière.
Le résultat de l’analyse de ces différents éléments permet :
Dans ce dernier cas, un comité de sélection se réunit. Il est composé de membres du comité de direction de Lumo avec des experts en financement participatif et en financement d’énergies renouvelables de Société Générale. Ce comité de sélection peut décider de valider ou non le projet.
Le processus de décision est détaillé ci-dessous :
La durée des investissements proposés est comprise entre 3 et 7 ans. Chaque investissement donne lieu à des intérêts sur une fréquence prédéfinie (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et ceci jusqu'à l'échéance du placement, avec un remboursement partiel ou à terme du capital.
Dans le cas d'un remboursement partiel du capital (on parle alors d'amortissement), votre paiement périodique est fixe mais la répartition entre le montant des intérêts et le montant du capital remboursé varie d'un paiement à l'autre.
Dans le cas d'un remboursement à terme du capital, chaque paiement intermédiaire n'est constitué que d'intérêts mais le dernier comprendra la totalité du capital ainsi que les derniers intérêts.
Comme la banque ou le porteur de projet partenaire, l’investisseur perçoit des intérêts qui rémunèrent le capital prêté au projet. Le taux d’intérêt brut annuel est usuellement de 3 à 7 %. Les intérêts sont versés à un rythme prédéfini (trimestriel, semestriel ou annuel), avec le cas échéant, un remboursement d’une fraction du capital investi. Dans ce dernier cas, le rendement brut annoncé correspond à un calcul sur la base du montant investi et celui-ci décroît dans le temps car le capital investi fait l'objet de ce remboursement progressif. Les sommes remboursées ne font plus l'objet d'une rémunération puisqu'elles vous sont restituées. Pour maintenir un rendement sur votre capital ainsi remboursé, vous pouvez alors le réinjecter sur un autre investissement. Vous pouvez aussi rapatrier ces sommes vers votre compte bancaire pour en faire un autre usage.
Non, vous ne pouvez pas vendre vos obligations à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années). Si vous le souhaitez, vous pouvez faire don de vos obligations à une autre personne pour lui en faire cadeau par exemple. Pour en faire la demande, il suffit de contacter l’équipe support de Lumo par téléphone (05 79 98 01 57) ou par e-mail (adresse accessible à partir de votre compte personnel).
Si la campagne de financement se termine et que la totalité des fonds n’a pas été réunie, il y a deux cas de figures : - soit la somme est tout de même versée au porteur de projet car celui-ci, ou la banque partenaire, adapte sa part de financement afin de réorganiser la répartition de leur participation financière. La réalisation du projet n’est ainsi pas affectée par la non atteinte de l’objectif d’investissement participatif, - soit l'opération est annulée et vous êtes remboursé(e) de votre souscription sur votre tirelire.
L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :
Le TRI est taux de rendement annuel calculé en prenant en compte l'ensemble des flux financiers présents et futurs du produit, actualisés (c’est-à-dire ramenés en valeur) à la date du calcul.
Cet indicateur permet de comparer la performance attendue de plusieurs produits dont les modalités de reversement du capital et des gains sont différentes.
Comme pour le taux présenté pour les placements en Obligations, le taux présenté sous cette forme est un taux brut avant impact de la fiscalité en vigueur au moment de la cession.
Une période d'inaliénabilité peut être définie dans un pacte d’associéset/ou les statuts de la Société Interposée Emettrice.C’est une information différente de la durée de placement (Horizon de placement) qui elle se calcule en fonction de la date à laquelle le pacte d’associés prévoit que vous cédiez vos titres.
Pour cet investissement en Actions, la notion de durée de remboursement proposée sur des investissements en Obligations ne s’applique plus.
Nous indiquons ici une durée calculée sur la base de la date prévisionnelle à laquelle il est prévu que votre placement fasse l’objet d’un remboursement des fonds investis et d’un paiement de la plus-value potentielle.
Cette date, encadrée par le pacte d’associés lié à l’opération, est indicative dans la mesure ou le délai de réalisation des options croisées d'achat et revente des actions peut conduire à un écart de quelques mois avant ou après cette date.
Un certain nombre de pièces sont nécessaires pour que votre dossier investisseur soit complet.
Il vous faudra charger dans votre compte :
Votre dossier est ensuite étudié par nos équipes afin de valider votre investissement.
Si l’investissement n’est pas encore ouvert à la collecte, vous pourrez tout de même dans un premier temps soutenir l’investissement en cliquant sur le "coeur" et vous abonner ainsi à ses actualités et à l'annonce de son ouverture.
Oui, vous pouvez placer plusieurs fois dans un même investissement, dans la limite de l'éventuel plafond autorisé pour l’investissement.
Vous pouvez régler votre souscription par les moyens de paiement suivant :
Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.
Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.
Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.
La tirelire est un compte de paiement qui vous permet d’épargner dans un investissement et de recevoir le remboursement et les intérêts de vos placements. Accessible à partir de votre compte personnel Lumo, la tirelire peut être créditée et son solde disponible peut être transféré sans frais vers votre compte bancaire à tout moment.
Quand vous effectuez le paiement, votre argent va sur un compte de paiement hébergé par Treezor (un établissement de monnaie électronique qui fait partie du groupe Société Générale). L'alimentation de votre tirelire est sans frais. Le solde de votre tirelire et ses mouvements sont consultables dans "mon compte", onglet "ma tirelire". Lorsque vous recevez des paiements, c'est votre tirelire qui est créditée. Vous pouvez utiliser cet argent pour un nouvel investissement ou vous pouvez le verser sur votre compte bancaire à tout moment, sans frais.
Oui, en France, les intérêts perçus au titre des obligations, minibons ou actions générés par votre placement sont assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés en fonction du régime fiscal auquel vous êtes soumis. Concernant les investisseurs personnes physiques, l’investissement n’entre pas dans le champ de l'Impôt sur la Fortune Immobilière. Les résidents fiscaux hors de France doivent se rapprocher des autorités fiscales de leur propre pays pour se renseigner sur le régime fiscal des intérêts et les obligations déclaratives y afférentes. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres
et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
a) Si vous êtes un particulier résident fiscal de France, les intérêts générés par votre placement sont soumis :
b) Si vous n'êtes pas résident fiscalement en France, vos revenus ne feront l'objet d'aucun prélèvement si vous nous fournissez l’équivalent d’un avis d’imposition émanant de vos propres autorités fiscales. Il vous reviendra de vous conformer à vos propres obligations déclaratives dans votre pays de résidence fiscale.
c) Si le souscripteur est une personne morale en France assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS), s’agissant de produits financiers à revenus fixes, ils doivent être compris dans les bénéfices imposables et être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont couru.
d) Si le souscripteur est une personne morale en France assujettie à l'IR, les bénéfices (incluant les produits financiers) réalisés par la société de personnes sont déterminés au niveau de la société, mais ils sont imposés au nom personnel des associés. En conséquence, chaque associé est imposé à raison de la part des résultats sociaux correspondant à ses droits, soit à l’impôt sur le revenu s’il relève de cet impôt, soit à l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre d’une société civile de gestion de portefeuille mobilier, celle-ci est soumise aux mêmes obligations que les établissements payeurs et doit donc produire pour chaque associé un Imprimé Fiscal Unique (IFU) à partir de celui unique que nous aurions envoyé au représentant de la personne morale. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres
et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Vous pouvez demander à être dispensé(e) du prélèvement de l’acompte de 12,8 % si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € (pour un célibataire) ou 50 000 € (pour un couple). Pour cela il faut télécharger la demande de dispense de prélèvement forfaitaire, la compléter, la signer et la télécharger dans votre espace personnel avant le 30 novembre. En revanche, les prélèvements sociaux sont prélevés quel que soit le montant des revenus de la personne physique. Pour les revenus soumis sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG) est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8%. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres
et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres
et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt égale à :
CRE signifie Commission de Régulation de l'Énergie. Créée en 2010 à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, la CRE est une autorité administrative indépendante qui a pour but de réguler ces marchés. Sa mission est de concourir au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
Les ambitions de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique ont fait l’objet de plusieurs lois visant à atteindre les objectifs fixés, notamment celui de couvrir 32% de notre consommation finale brute d'énergie par des énergies renouvelables à l’horizon 2030. En particulier, la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la mise en place d’une forme d’incitation de la filière à recourir au financement participatif. Les appels d’offres pour le photovoltaïque mettent en œuvre cette incitation d’une bonification de 3€ du prix de vente du MWh d’électricité produite lorsqu’un niveau suffisant de participation aura été atteint avec des investisseurs provenant du département et des départements limitrophes du lieu d’implantation de l’investissement. De manière résumée, le niveau requis pour le bonus sera atteint si au moins 20 personnes, résidentes près de l’unité de production électrique (le département ou les départements limitrophes de l’installation), apportent ensemble au moins 40% des fonds propres d (c’est-à-dire son budget de réalisation auquel on soustrait la dette bancaire). Dans sa réponse au cahier des charges, le porteur de projet s’est engagé à atteindre cet objectif. S’il échoue, le prix de vente du MWh subira un malus de 3€.
Chaque début d’année apporte son lot de résolutions. Chez Lumo, nous débutons 2021 par un changement de prestataire de services de paiement.
Aujourd’hui, lorsque vous souscrivez à un de nos projets, l’argent ne transite pas par Lumo, dont le rôle est celui de Conseiller en Investissements Participatifs, mais par notre partenaire S-Money, établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR.
Lumo change de prestataire de services de paiement (PSP) et s’engage donc auprès de Treezor, plateforme appartenant au même groupe que Lumo, vous garantissant ainsi un accompagnement fluide pour vos futurs investissements.
La migration de vos données se fera en toute transparence, vous devez cependant accepter les CGU de notre nouveau prestataire, Treezor, afin de continuer à utiliser les services de la plateforme Lumo et investir sur nos nouveaux projets.
Pour accepter les CGU Treezor, connectez-vous sur votre profil
La semaine du 18 au 22 janvier, toute action sur votre compte Lumo sera donc bloquée le temps de la migration et de la vérification par nos équipes du fléchage de vos investissements sur votre compte Treezor (montant de votre tirelire migré et prochaines échéances visibles).
Nous vous communiquerons ensuite un nouveau RIB personnalisé et lié à votre compte. Pour effectuer un virement, vous n’aurez donc plus de libellé à indiquer !
=> Attention !
Sur votre compte bancaire, veillez à ôter le RIB S-Money précédemment enregistré dans la liste des bénéficiaires.
Notre PSP actuel S-Money a décidé de concentrer ses activités sur des prestations autres que celles liées au financement participatif*. Aussi, nous avons immédiatement choisi de travailler avec Treezor, également filiale du groupe Société Générale, ce qui nous permettra de vous proposer une solution plus intégrée pour un bénéfice client amélioré. Une fois la migration effectuée chez Treezor, vous pourrez à nouveau accéder à votre tirelire, dès lors que vous aurez signé les nouvelles CGU.
* La réglementation sur la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et contre le Financement du Terrorisme oblige S-Money à conserver certaines de vos données 5 ans après la fin du contrat avec Lumo.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/obligations-vigilance-0
Suite à la migration du 18 au 22 janvier, votre compte S-Money sera inactif. Il suffira d’accepter les CGU de Treezor pour accéder à votre compte qui sera ensuite géré par Treezor.
Pour information, la réglementation sur la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et contre le Financement du Terrorisme oblige S-Money à conserver certaines de vos données 5 ans après la fin du contrat avec Lumo.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/obligations-vigilance-0
Treezor est un établissement de monnaie électronique avec services de paiement agréé par l'ACPR, membre principal du réseau Mastercard et raccordé au réseau SEPA.
Créé en 2016 et adossé au groupe Société Générale en 2018, Treezor compte aujourd’hui 80 salariés de 14 nationalités qui gèrent plus de 60 clients dans une 30aine de pays. Depuis son lancement, Treezor a vu 13 milliards d’euros transiter via ses solutions de paiement.
Nous sommes ravis de pouvoir vous faire bénéficier de l’expérience des équipes de Treezor et confiants sur la qualité de service qui vous sera offerte.
Objet
Le Site ne propose pas une offre de parrainage permanente à ses Utilisateurs.
Le Site peut néanmoins proposer à ses Utilisateurs, pendant des périodes limitées, des offres de parrainage temporaires.
L’Utilisateur peut obtenir de la part de Lumo un état des offres de parrainage en cours en écrivant à l’adresse support@lumo-france.com.
Les conditions des éventuelles offres de parrainage en cours seront communiquées, par retour d’e-mail, sous 72 heures.
Lumo pourra mettre fin à toute offre de parrainage en cours sans préavis et sans notification aux Utilisateurs.
Les avantages liés aux offres de parrainage, et en particulier le versement des Primes, ne sont pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Définitions
« Filleul » : désigne une personne physique, qui s’est inscrite sur Site à l’aide du Lien de Parrainage du Parrain.
« Parrain » : désigne une personne physique, inscrite sur le Site, dont le Lien de Parrainage a été utilisé par le Filleul pour créer son Compte Personnel sur le Site
« Lien de Parrainage » : désigne l’URL unique qui permet à un nouveau utilisateur du Site d’être identifié au moment de la création de son Compte Personnel sur le Site comme étant le Filleul d’un autre utilisateur du Site.
« Prime » : désigne le montant qui sera versé à un Filleul ou à un Parrain en applications des présentes CGU.
Conditions
Le Filleul et le Parrain doivent être des personnes physiques majeures et capables, résidant en France.
Le Filleul et le Parrain ne peuvent se prévaloir de l’absence d’offre d’investissement sur le Site au moment où la campagne de parrainage est active pour réclamer une Prime.
Le Filleul et le Parrain ne peuvent se prévaloir du non-aboutissement d’une d’offre d’investissement sur le Site au moment où la campagne de parrainage est active pour réclamer une Prime.
Le Parrain :
- doit être un Utilisateur du Site dont le Compte Personnel est validé,
- ne doit être ni un investisseur qualifié (au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017) ni exercer une activité de conseil en investissement,
- qui disposerait de plusieurs Comptes Personnels (à savoir un Compte Personnel en son nom et pour son compte et un ou plusieurs Comptes Personnels en qualité de représentant légal d’une ou plusieurs personnes morales ou d’investisseurs associatifs) ne peut bénéficier de l’offre de parrainage que par l’intermédiaire du Compte Personnel qu’il a ouvert en son nom et pour son compte,
- atteste qu'il a obtenu l'accord de chacun de ses Filleuls pour renseigner les coordonnées de ses Filleuls et pour que ceux-ci soient contactés par Lumo dans le cadre de l'offre de parrainage,
- ne peut se prévaloir de l’absence d’offre d’investissement sur le Site au moment où il réalise un parrainage pour réclamer une Prime.
Le Filleul :
- ne doit pas être un Utilisateur du Site avant de s’être inscrit à l’aide du Lien de Parrainage de son Parrain et ne pas avoir déjà fait l’objet d’un parrainage en cours de réalisation,
- devra avoir un Compte Personnel validé pour recevoir sa Prime.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives, fournies par un Parrain ou un Filleul, seront considérées comme nulles et contraires aux conditions de l’offre de parrainage.
L'ouverture et la validation du Compte Personnel du Filleul sont soumises à l'acceptation de Lumo et de son Prestataire de Services de Paiement.
Lumo s’interdit toute communication avec les Filleuls dont les adresses emails auront été communiquées par le Parrain mais qui n’auront pas réalisé d’inscription sur le Site.
Versement des Primes
Le versement de la prime de parrainage au Parrain et au Filleul interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date d’attribution de la date de jouissance des titres souscrits par le Filleul dans le cadre de ses investissements (la date de jouissance correspond à la date à laquelle le Filleul entre en possession des titres qu’il a acquis).
Une prime de parrainage est créée et devient en attente de validation lorsque votre filleul a finalisé un investissement avant la fin de la campagne de parrainage.