Principe d’écocide et droit de l’environnement : comment mieux protéger la nature ?

La lutte contre l'inaction climatique et la destruction de la nature représente l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Face à ce défi, le droit, en tant qu'outil de gouvernance et de régulation, joue un rôle crucial. Les législations, tant au niveau national qu'international, sont des instruments essentiels pour contrer les effets du changement climatique et pour protéger les écosystèmes menacés.  

Petit tour d’horizon des grands dispositifs juridiques actuels, leurs avantages et leurs limites.  

1. Histoire et évolutions du droit de l’environnement  
2. Définition du principe d’écocide 
3. 2024 : le principe d’écocide reconnu par l’Union Européenne 
4. Faut-il reconnaître la nature comme entité juridique ? 
5. Les instances juridiques sont-elles trop lentes face à l’urgence écologique ? 
6. La mobilisation citoyenne au cœur de la transition écologique 
7. Le crowdfunding éco-responsable : un outil citoyen pour mettre son épargne au service de la cause écologique 

Histoire et évolutions du droit de l’environnement  

La régulation de l'exploitation des ressources naturelles par l'homme n'est pas un concept moderne, mais plutôt une préoccupation qui s'est manifestée à travers l'histoire, souvent en réponse à des cas de surconsommation ou de gestion non durable des ressources naturelles.  

Les sociétés antiques avaient déjà observé les effets néfastes de l'exploitation excessive de leur environnement et avaient instauré diverses formes de régulation pour y remédier. 

Les Romains, par exemple, ont été confrontés à des problèmes de déforestation, principalement en raison de l'expansion urbaine, de la construction navale, et de l'extraction minière. La déforestation a entraîné une érosion accrue et des problèmes avec l'approvisionnement en eau. En réponse, des lois ont été promulguées pour protéger certaines zones forestières, réguler l'exploitation des mines et gérer les aqueducs, qui étaient vitaux pour l'agriculture et la consommation humaine¹. 

_{Débat sur les émissions carbone des chariots SUV dans la Rome Antique. Premier grenel de l'environnement d'Antioche, an 14 av. J.-C}

La civilisation Maya, avancée dans de nombreux domaines, a également souffert des conséquences de la déforestation et de l'intensification agricole. Des études suggèrent que la déforestation pour l'agriculture, combinée à une période de sécheresse prolongée, a pu contribuer à l'effondrement de leur société. La surexploitation des terres agricoles et des ressources en eau a conduit à des rendements décroissants et à une instabilité sociale². 

En Mésopotamie, les techniques d'irrigation intensives ont permis une agriculture florissante. Cependant, l'irrigation excessive a conduit à des problèmes de salinisation du sol. Les textes antiques montrent que les rois mésopotamiens devaient régulièrement ordonner la construction de nouveaux canaux et la restauration des anciens, ainsi que l'abandon des terres agricoles trop salées ³. 

La préservation de la nature n’est donc pas une problématique nouvelle ou une lubie contemporaine. Seulement, aujourd’hui, nos moyens technologiques et énergétiques s’étant décuplés, et ce à l’échelle planétaire, les conséquences sont autrement plus désastreuses. C’est d’ailleurs dans la seconde moitié du XXe siècle que le droit dit « moderne » de l'environnement s'est établi comme un domaine juridique distinct, en réponse aux nombreuses catastrophes industrielles. 

Les années 1960 et 1970 marquent un tournant avec l'émergence de mouvements écologistes importants, surtout dans les pays industrialisés. Ces mouvements ont catalysé la création de politiques environnementales formelles. Aux États-Unis, par exemple, le National Environmental Policy Act (NEPA) de 1969 a institué des exigences fédérales pour l'évaluation environnementale des projets ayant des impacts significatifs sur l'environnement. En Europe, des directives similaires ont été adoptées, établissant des cadres pour la gestion des déchets, la qualité de l'air et de l'eau, et la protection des espèces menacées. 

Au fil des décennies, le droit de l'environnement a évolué pour intégrer des défis et des concepts plus complexes. L'un des développements majeurs a été l'adoption de l'approche basée sur le développement durable lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) en 1992, également connue sous le nom de Sommet de la Terre de Rio. Cette approche souligne la nécessité d'équilibrer les besoins économiques, sociaux et environnementaux dans les politiques de développement. 

Plus récemment, le changement climatique est devenu un axe central du droit de l'environnement, avec des accords internationaux comme l'Accord de Paris de 2015 qui vise à limiter le réchauffement climatique. Ces accords représentent une reconnaissance croissante de la nécessité d'une action collective et transnationale pour gérer les biens communs globaux, comme l'atmosphère et les océans. 

Aujourd'hui, le droit de l'environnement se manifeste à travers des initiatives législatives et réglementaires au niveau local, national, et international. Les gouvernements mettent en œuvre des politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables, et protéger les habitats naturels. En France, par exemple, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 a renforcé le cadre légal pour la protection de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles. 
 

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En outre, le droit de l'environnement ne se limite pas à la régulation par le gouvernement ; il inclut également la jurisprudence et les actions civiles. Des citoyens, des groupes écologistes, et même des municipalités, utilisent les tribunaux pour exiger des gouvernements et des entreprises qu'ils respectent ou améliorent les normes environnementales. Des cas comme l’Affaire du Siècle, condamnant l’Etat français pour inaction climatique, illustrent bien la légitimité juridique de ces actions ⁴.  

Définition du principe d’écocide 

Le principe d'écocide est une proposition de loi visant à reconnaître, au niveau international, le crime contre l'environnement naturel, commis délibérément ou par négligence, qui entraînerait des conséquences destructrices à grande échelle. Cette notion cherche à englober des actes majeurs qui peuvent causer des dommages irréversibles à l'écosystème terrestre, comparable à ceux des crimes de guerre ou des génocides dans leur gravité et leur portée. 

Historiquement, l'idée d'écocide a gagné en visibilité lors des débats autour de la guerre du Vietnam, où l'utilisation de l'agent orange par les forces américaines a provoqué de très graves dégâts humains et environnementaux ⁵.  

Plus récemment, des défenseurs de l'environnement et des juristes internationaux ont poussé pour que l'écocide soit reconnu comme le cinquième crime punissable par la Cour Pénale Internationale (CPI), aux côtés des crimes de guerre, des génocides, des crimes contre l'humanité et du crime d'agression⁶. 

Le concept repose sur la responsabilité des États et des grandes entreprises qui, par leurs activités ou leur inaction, peuvent porter atteinte de manière significative à des écosystèmes entiers, affectant non seulement la biodiversité, mais aussi les communautés humaines qui en dépendent.  

Par exemple, des catastrophes comme le déversement de pétrole de Deepwater Horizon en 2010 ou la déforestation massive de l'Amazonie pourraient être considérées sous l'angle de l'écocide si une telle loi était mise en place. 

Cependant, la mise en œuvre du principe d'écocide rencontre plusieurs obstacles. L'un des principaux est la nécessité d'une définition juridique précise et universellement acceptée, qui doit à la fois englober une grande variété de situations tout en étant suffisamment spécifique pour permettre des poursuites efficaces.  

En outre, la ratification internationale de l'écocide comme crime nécessite un consensus parmi de nombreux pays avec des intérêts parfois divergents, particulièrement lorsque de grandes industries sont impliquées. Cela constituerait un progrès significatif vers une gestion plus durable de la planète, en reconnaissant légalement que la destruction de l'environnement est une menace grave pour l'humanité dans son ensemble. 

2024 : le principe d’écocide reconnu au sein de l’Union Européenne  

Le 27 février dernier, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une directive visant à intensifier la lutte contre la criminalité environnementale, à la suite d’un accord conclu en novembre 2023 entre le Parlement européen et le Conseil ⁷.  

Cette directive impose aux États membres de l'Union européenne de criminaliser une large palette d'infractions environnementales, telles que le commerce illégal de bois ou la surexploitation des ressources en eau.  

Un développement notable est l'introduction du « crime d'écocide » dans le droit européen qui est à considérer comme une avancée juridique majeure. 

Les individus responsables de crimes environnementaux entraînant la mort peuvent désormais encourir jusqu'à dix ans de prison. Les peines pour les infractions jugées équivalentes à un écocide sont fixées à huit ans, tandis que d'autres délits seront punis jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Les coupables seront également obligés de réparer les dommages environnementaux causés⁸. 

Les entreprises risquent des amendes substantielles pouvant aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel, afin de renforcer la prévention et la sanction des infractions environnementales. De plus, le texte législatif renforce la protection des lanceurs d'alerte et recommande la mise en place de formations spécialisées pour les forces de l'ordre, les juges et les procureurs spécialisés dans les crimes environnementaux.  

Faut-il reconnaître la nature comme entité juridique ? 

Lorsqu'un élément de la nature est reconnu comme personne morale, il peut être représenté par des humains ou des organisations désignées qui agissent en son nom. Cela permet à ces entités naturelles de participer à des actions en justice, que ce soit pour défendre leurs propres droits ou pour intenter des actions contre des violations. 

Les entités naturelles reconnues comme personnes morales peuvent, selon la législation spécifique, posséder des terres et d'autres formes de propriété. Cela signifie que les terres qu'elles « possèdent » ne peuvent être vendues ou développées sans prendre en compte leurs droits, ce qui est une protection contre la déforestation, la pollution, et d'autres formes de dégradation environnementale. 

Attribuer la personnalité morale à la nature impose également des responsabilités et crée un cadre légal pour la gestion de ces entités. Les gardiens ou les représentants légaux doivent gérer ces entités de manière à respecter leurs droits et à promouvoir leur bien-être et leur préservation. Cela implique souvent des stratégies de gestion durable et la mise en œuvre de pratiques qui soutiennent l'intégrité écologique de l'entité naturelle. 

L'un des exemples les plus notables est celui du fleuve Whanganui, le troisième plus long fleuve de la Nouvelle-Zélande. En 2017, après de longues négociations entre le gouvernement néo-zélandais et les Maoris locaux, le fleuve Whanganui a été légalement reconnu comme une entité vivante⁹. Cette décision historique a été codifiée par le Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act, qui stipule que le fleuve est une entité juridique possédant tous les droits, devoirs et responsabilités d'une personne morale. Cette loi est le fruit d'un accord de règlement entre la couronne et les iwi, les tribus maories, et elle représente un engagement profond envers les perspectives écologiques et spirituelles des Maoris pour qui le fleuve est considéré comme un ancêtre. 

La loi établit également deux gardiens, un représentant du gouvernement et un autre des iwi Whanganui, chargés de protéger les intérêts du fleuve. Cette approche holistique vise à reconnaître et à intégrer les vues traditionnelles des Maoris sur leur environnement naturel dans le cadre juridique contemporain, ce qui est une démarche assez révolutionnaire dans le droit environnemental mondial. 

En outre, cette initiative n'est pas isolée. En Nouvelle-Zélande, d'autres sites naturels ont reçu des statuts similaires, comme le parc national de Te Urewera, qui était auparavant géré comme un parc national mais qui est maintenant reconnu comme une entité juridique avec ses propres droits. Ce statut permet une gestion qui reflète mieux les croyances culturelles des Maoris et promeut une relation plus durable et respectueuse avec l'environnement. 

Ces exemples illustrent une évolution potentielle du droit international de l'environnement, où la reconnaissance des droits de la nature pourrait jouer un rôle crucial dans la conservation et la gestion des ressources naturelles, reflétant un changement notable dans la relation entre l'homme et la nature. 

Cependant, pour certains experts, la problématique est bien plus complexe et relève plus d’une dimension politique et démocratique que d’un frein juridique. 

 « En effet, depuis le milieu des années 70, les associations agréées de protection de l’environnement disposent d’un accès très large à la justice. La France fait même figure – c’est assez rare pour le mentionner – de très bon élève au sein des États-membres de l’Union européenne. Il est ici inutile d’entrer dans la technique juridique pour s’en convaincre. Il suffit de constater le nombre considérable de contentieux menés chaque année par ces associations, notamment par France Nature Environnement, association bien connue des professionnels du secteur de l’environnement.  

(…) 

Par conséquent, indirectement, la nature dispose déjà de représentants devant les tribunaux. Les associations, en défendant leur objet statutaire devant la justice, y défendent par là même les intérêts de la nature. On objecte parfois à cette argumentation que la représentation de la nature n’est qu’indirecte. Néanmoins, elle n’est ici pas plus indirecte que si la nature devenait une personne juridique puisqu’elle devrait, là aussi, être représentée indirectement par l’intermédiaire de tuteurs humains. D’ailleurs, si le législateur devait demain désigner ces tuteurs, rien ne garantit que ces derniers seraient aussi volontaires et efficaces que les associations agréées de protection de l’environnement » ¹⁰. 

Les instances juridiques sont-elles trop lentes face à l’urgence écologique ?  

L'une des principales critiques adressées au droit de l'environnement est sa lenteur apparente, surtout face à l'urgence des crises climatiques et environnementales. Les processus législatifs sont souvent longs et impliquent de multiples étapes de négociation, de consultation et de révision qui peuvent retarder l'adoption de mesures nécessaires.  

Par exemple, les accords internationaux sur le climat, comme l'Accord de Paris, nécessitent des années de négociations préliminaires avant de parvenir à un consensus, et encore plus de temps pour être ratifiés et mis en œuvre par les différents pays. 

Cette lenteur est parfois exacerbée par des intérêts économiques puissants, tels que les industries fossiles, qui peuvent influencer les processus politiques pour retarder ou diluer les réglementations environnementales strictes. De plus, les lois environnementales doivent souvent être adaptées aux contextes locaux, ce qui nécessite une analyse approfondie et peut ralentir leur application.

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Le droit de l'environnement doit également naviguer entre la nécessité de maintenir un cadre démocratique et la protection des libertés individuelles, tout en imposant des responsabilités collectives pour protéger l'environnement. Les mesures environnementales, telles que les taxes carbone, les restrictions sur certains types de consommation, ou les normes de construction écologique sont essentielles pour atteindre des objectifs environnementaux à long terme qui bénéficient à la société dans son ensemble.  

La démocratie moderne face à l'urgence climatique doit donc souvent procéder à un délicat exercice de transmission des savoirs, visant à convaincre les citoyens les plus émetteurs de CO2e de l'importance de certaines restrictions à court terme pour des bénéfices à long terme (celui de préserver le vivant, entre autres…). 

La mobilisation citoyenne au cœur de la transition écologique 

Face aux défis colossaux posés par la dégradation de l'environnement, la mobilisation citoyenne émerge souvent comme un vecteur crucial de changement, capable de compléter et parfois de stimuler les mécanismes juridiques et réglementaires qui, de leur nature même, tendent à être lents et complexes à mettre en œuvre. Cette efficacité relative de l'action citoyenne peut être attribuée à plusieurs facteurs clés. 

D'abord, la mobilisation citoyenne permet une réaction rapide aux problèmes environnementaux. Contrairement aux processus législatifs qui nécessitent des débats prolongés et des compromis politiques, les actions collectives telles que les manifestations, les campagnes de sensibilisation, et les initiatives communautaires peuvent être organisées et mises en œuvre rapidement. Ces actions directes attirent l'attention publique et médiatique, créant une pression immédiate sur les décideurs politiques et économiques pour accélérer les réformes ou mettre en œuvre des mesures de protection environnementale. 

Ensuite, la mobilisation citoyenne peut combler les lacunes de la législation en place. Même dans les régimes réglementaires les plus rigoureux en terme d’environnement, des failles existent souvent, permettant à certaines activités nuisibles de persister. Les groupes de citoyens, grâce à leur connaissance du terrain et à leur engagement local, peuvent identifier et cibler ces lacunes spécifiques, proposant des solutions concrètes et parfois en initiant des actions en justice pour forcer le respect de la législation environnementale. 

Les class actions, ou actions collectives, représentent un mécanisme juridique puissant à travers lequel un groupe de personnes confrontées à des préjudices similaires peut se regrouper pour intenter une action en justice contre une entité, souvent une entreprise ou une institution gouvernementale. Ce type de procédure est particulièrement pertinent dans le contexte de la lutte contre les lenteurs administratives ou les négligences environnementales, car il permet d'amplifier la portée des réclamations individuelles qui pourraient autrement être dispersées et moins efficaces. 

Historiquement, les class actions sont une caractéristique marquante du système judiciaire des États-Unis. Cependant, face à l'évolution des besoins sociétaux et environnementaux, des dispositifs similaires ont commencé à émerger en Europe, bien que leur application y soit généralement plus restreinte et moins systématique. 

En Europe, la mise en œuvre des actions collectives varie considérablement d'un pays à l'autre. L'Union européenne a longtemps cherché à harmoniser certains aspects de ce mécanisme à travers ses États membres afin de renforcer les droits des consommateurs et de répondre à d'autres enjeux collectifs, y compris environnementaux.  

Un pas significatif a été franchi avec la directive sur les actions collectives adoptée par l'Union européenne en 2020, qui vise à permettre aux consommateurs de l'UE de lancer des actions collectives dans tous les États membres¹¹. Cette directive couvre divers domaines, incluant la protection de l'environnement, et impose aux États membres de mettre en place des procédures permettant ces actions collectives. 

Les actions collectives européennes, toutefois, sont souvent moins ouvertes que les class actions américaines en termes de qui peut initier ces procédures. Dans plusieurs juridictions européennes, les actions collectives doivent être menées par des associations ou des organisations représentant les intérêts des consommateurs ou des citoyens, plutôt que par les individus directement. Cela signifie que ces organisations jouent un rôle clé dans la coordination des efforts légaux et dans la représentation des intérêts collectifs devant les tribunaux. 

« (…) En France, la réalité n’a rien à voir avec les indemnisations spectaculaires qui ont inspiré plusieurs cinéastes américains. Erin Brockovich, seule contre tous, incarnée par Julia Roberts, n’aurait pas pu exister dans notre pays. 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui a introduit l’« action de groupe » en droit français, reste une loi de compromis. Neuf ans après son entrée en vigueur, les très fortes contraintes juridiques imposées sous la pression du MEDEF ont eu pour conséquence d’empêcher presque toute action de groupe de prospérer ».¹² 

Le crowdfunding éco-responsable : un outil citoyen pour mettre son épargne au service de la cause écologique 

Le financement participatif éco-responsable illustre parfaitement la manière dont les initiatives citoyennes peuvent incarner une forme d'action directe et efficace. Ce modèle de financement permet de rassembler des ressources financières de la part d'individus et d'organisations pour soutenir des projets ayant un impact positif sur l'environnement.  

Par exemple, le financement des énergies renouvelables via des campagnes de crowdfunding peut accélérer la mise en œuvre de ces projets sans dépendre des flux financiers traditionnels ou des subventions gouvernementales, souvent entravés par des considérations politiques ou économiques. 

Le crowdfunding éco-responsable engage directement les citoyens, non seulement comme investisseurs, mais aussi comme participants actifs dans la surveillance et la promotion des projets qu'ils soutiennent. Cette implication directe augmente la transparence et l'efficacité de l'utilisation des fonds, tout en renforçant le lien entre les contributeurs et les objectifs environnementaux du projet. De telles initiatives démocratiques encouragent un sentiment de responsabilité collective et de pouvoir d'action, vital pour catalyser un changement environnemental durable. 

Investir dans la transition écologique

Sources :(1) https://www.cairn.info/revue-annales-2011-1-page-105.htm(2) https://www.quebecscience.qc.ca/14-17-ans/encyclo/secheresse-et-deforestation-ont-cause-la-chute-des-mayas/(3) https://news.aqua4d.com/fr/an-innovative-sustainable-solution-to-soil-salinity/(4) https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/03/climat-l-etat-condamne-pour-carences-fautives-dans-l-affaire-du-siecle_6068613_3244.html(5) https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cocide(6) https://www.actu-juridique.fr/administratif/droit-penal-international-de-lenvironnement-lenjeu-de-la-coercition/(7) https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230929IPR06108/criminalite-environnementale-nouvelles-infractions-et-sanctions-renforcees(8) https://reporterre.net/Le-crime-d-ecocide-reconnu-dans-le-droit-europeen (9) https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html(10) https://www.actu-environnement.com/blogs/julien-betaille/180/personnalite-juridique-nature-demystifiee-elements-contre-indication-12-438.html(11) https://commission.europa.eu/law/law-topic/consumer-protection-law/representative-actions-directive_fr(12) https://www.actu-juridique.fr/affaires/droit-economique/encore-un-effort-pour-doter-la-france-dune-veritable-class-action-efficace/