Soleil de Sainte-Sévère
Construction d'un parc photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets ménagers.
- Soutenir un projet porté par une entreprise à l'expertise reconnue,
- Favoriser le développement du territoire et l'utilisation d'une ressource naturelle et renouvelable,
- Orienter les investissements vers un projet à impact positif, sans compromis sur la rentabilité.
- Risque lié au métier de l'émetteur,
- Risque de liquidité,
- Risque de perte en capital,
- L'investissement à un rang de remboursement junior.
Ouvert aux habitants de la Charente et la Charente-Maritime
En savoir plus
Après les succès des collectes de Ruffec et de Rouzède, il s'agit du 3ème projet de ce type qui vous est proposé par SERGIES, CALITOM et le SDEG 16 sur notre plateforme.
L’objectif est le même qu'à Ruffec : valoriser ce terrain inexploitable avec une production d’énergie renouvelable qui sera ensuite vendue pour être injectée dans le réseau local. On ne gardera rien pour nous.
Yvan Huguenot, le directeur général en charge des travaux et projets chez Calitom.
Ce projet de parc photovoltaïque sera situé sur la commune de Saint-Sévère, dans le département de la Charente (16), sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets ménagers.
Ces grands centres, de par leur surface, sont évidemment adaptés à ce genre d’installations. Et valorisés de cette manière, ces espaces où ont été entreposés des déchets, plutôt qu’implanter une centrale sur des terrains agricoles, ça a du sens, qui plus est quand le projet est porté par les collectivités publiques
La hauteur des déchets stockés sous la surface d'implantation des panneaux photovoltaïques est estimée entre 15 et 18m. Dans le cadre du programme d'autosurveillance et de suivi post exploitation, CALITOM effectue chaque année des observations géotechniques du site avec contrôle des repères topographiques.
Après la fermeture du site, et conformément à la réglementation, son propriétaire Calitom a réalisé les travaux de réaménagement du site (réaménagement des casiers et de bassins, engazonnement…) en vue de son suivi post-exploitation pendant 30 ans (collecte et gestion du biogaz, des lixiviats, des eaux de pluie).
Outre la valorisation de ce site d'enfouissement, l'emplacement offre un autre avantage : son ensoleillement.
Les données climatiques relatives à l'ensoleillement de la zone, réalisées sur une période de 20 ans par la station météo de Cognac (à environ 11 km au sud de Sainte-Sévère), ont démontré :
- Une durée moyenne d'ensoleillement de 1 995,9 h par an, soit près de 5,5 h en moyenne par jour
- Un nombre moyen de jours avec un bon ensoleillement de 77 jours par an.
Les études réalisées par SERGIES affichent un potentiel solaire de 1 570 kWh/m2, ce qui est supérieur à la moyenne française qui est de 1 208 kWh/m2.
Les panneaux de cette centrale seront assemblés à Châtellerault et leur maintenance sera pilotée depuis Poitiers, comme le sont toutes les installations du même type, soit quatre déjà en activité.
La société SOL’R PARC CHARENTE (Maître d’Ouvrage) créée en décembre 2016, est issue du partenariat entre CALITOM, Syndicat mixte en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers de la Charente, le SDEG16, Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente et SERGIES, filiale du Syndicat ENERGIES VIENNE.
Ces trois entités, émanant des collectivités territoriales, ont souhaité s’associer dans le but de développer des projets photovoltaïques sur le département de la Charente et marquer leur volonté commune de participer activement à la transition énergétique sur le territoire.
En accord avec ses valeurs et ses engagements, SOL’R PARC CHARENTE met en place du financement participatif dans ses projets d’énergies renouvelables afin de permettre aux habitants et aux collectivités de bénéficier directement, indépendamment de tout aléa fiscal, de la richesse générée par leur parc d’énergies renouvelables.
Les partenaires du projet
SERGIES
SERGIES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, entreprise du groupe SOREGIES met tout son savoir-faire au service des énergies renouvelables pour l’aménagement et l’exploitation des moyens de production d’électricité décentralisés. (grand éolien, photovoltaïque sur toitures, flottant et au sol, biogaz, méthanisation et hydroélectricité) et pour la promotion de la maîtrise de la demande en énergie.
SDEG 16
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), établissement public, est un syndicat mixte “ouvert”.
CALITOM
Découvrez Calitom, service public des déchets de Charente, qui assure les services de prévention, collecte et traitement des déchets ménagers.
Le calendrier du projet
Les travaux ont commencé en février 2020 pour une mise en service prévue en janvier 2021.
Les travaux
- Maître d'oeuvre : SOL'R PARC CHARENTE.
- Accès au réseau : SERGIES
- Fourniture des panneaux : VMH Energies
Les caractéristiques techniques du projet
- Capacité totale installée : 5 MW
- Production annuelle estimée : 6 122 MWh
- Coût d'investissement : 4, 8 M€
Que deviendront les panneaux en fin de vie ?
La loi sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) oblige les vendeurs de panneaux photovoltaïques à financer et assurer le traitement et le recyclage de leurs produits.
PV CYCLE France SAS gère la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie au bout de 40 ans de production pour toute la France .
Le recyclage des modules à base de silicium cristallin consiste en un simple traitement thermique servant à séparer les différents éléments du module photovoltaïque et récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent).
Les panneaux photovoltaïques sont recyclables à plus de 85%, soit mieux qu’un réfrigérateur et beaucoup mieux qu’un téléphone portable ou un ordinateur.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Puis-je revendre mes investissements?
Vous ne pouvez pa facilement revendre vos investissements à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années).
Combien puis-je investir ?
Le seuil minimum est généralement fixé à 50 € (il correspond à la valeur nominale d'un titre proposé à la souscription)
Les collectes supérieurs à 1 million d'euros ne comportent pas de plafond par investisseur, il est donc possible d'y investir des sommes importantes.
Certaines collectes locales avec des objectifs de collectes inférieurs à 1 million d'euros peuvent favoriser un investissement de proximité et limiter la participation par investisseur. Dans ce cas le plafond de participation maximale est généralement de l'ordre de 5 % du montant de la collecte.
Ce plafond, s'il existe, peut parfois être supprimé au cours de la période de souscription.
Comment intervient mon investissement dans le financement du projet ?
Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.
Comment suis-je remboursé(e) ?
Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.
Quelle est la fiscalité des intérêts versés ?
Si vous êtes particulier résident fiscal en France, les intérêts générés par votre placement sont soumis à la "flat tax" de 30%.
Cet impôt est prélevé à la source lors du versement de chaque échéance et se décompose en :
- 12,8 % d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Mon investissement donne-t-il droit à des avantages fiscaux ?
Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés.
Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Un bon impact environnemental pour mon département.
Simplicité de la réalisation de la démarche.
Cet investissement donne du sens à mes économies.
J'ai surtout pensé que de produire de l'électricité sur un ancien site de décharge était un bon projet pour l'avenir.
Il faut toujours oser parier sur l'avenir, même à 4% !
Et puis, pour un ancien électrotechnicien, c'était trop tentant d'y participer !
Depuis le 9 avril, votre épargne contribue à produire une énergie locale et bas carbone grâce à votre contribution!
Bravo! Vous êtes 102 lumonautes à avoir participé au développement de ce parc photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets ménagers, un projet développé par SERGIES, CALITOM et le SDEG 16.
Pour célébrer ce succès, nous sommes heureux de partager des nouvelles du parc en photos. Les moutons y ont trouvé pleinement leurs marques et prennent en charge l'entretien de ce vaste pâturage :-)
Le projet Soleil de Sainte-Sévère, accessible aux seuls départements de la Charente et de la Charente-Maritime, avec un plafond initial de 2 000 € par investisseur, a atteint 88% de son objectif grâce à une centaine d'investisseurs.
Pour les 15 derniers jours de collecte et pour augmenter les chances d’atteindre l’objectif maximal de 150 000 euros, nous supprimons le plafond par investisseur à partir d’aujourd’hui !
Grande nouvelle: la centrale a été mise en service la semaine dernière !
C'est une étape importante franchie pour cette installation photovoltaïque dont la production est désormais injectée dans le réseau local pour alimenter environ 1 283 foyers en électricité/an.
95 investisseurs, de Charente et Charente-Maritime, ont d’ores et déjà contribué à ce projet pour plus de 120 000 euros.
Et, il est encore possible d’y participer !
La collecte est ouverte jusqu'au 08 avril 2021 ou jusqu’à l’atteinte de son objectif fixé à 150 000 euros.
De plus, à compter du 24 mars, le plafond maximum de 2 000 euros par investisseur sera levé, et il sera vous alors possible d'investir autant que souhaité dans la limite du restant disponible.
C'est aujourd'hui !
C'est aujourd'hui à 10h que s'ouvre la collecte de financement participatif pour le parc photovoltaïque de Sainte-Sévère !
150 000 € sont proposés à l'épargne citoyenne aux habitants de la Charente et la Charente-Maritime pour contribuer à la revalorisation d'un ancien site d'enfouissement de déchets.
Pour rappel, il s'agit d'un investissement sous forme d'obligations d'une valeur nominale de 50 €. Le montant maximum d'investissement/personne est de 2 000 €.
Vous aussi, agissez pour la transition écologique !
Vous l'avez lu ?
La semaine dernière, quelques journalistes ont eu la chance de découvrir le parc photovoltaïque de Sainte Sévère !
Nous n'y étions pas non plus compte tenu du contexte sanitaire mais fort heureusement, La Charente-Libre et Sud Ouest nous relatent les grands enseignements de cette visite.
Comme pour Ruffec et Rouzède, le financement de ce nouveau parc solaire va être ouvert à l’épargne citoyenne, à hauteur de 150.000 euros sur Lumo, plateforme d’investissement participatif.
La collecte ouvrira le 8 février, réservée aux habitants de Charente et Charente-Maritime. Un placement sous forme d’obligations d’une valeur nominale de 50€.
«Sur les autres parcs, le rendement actuel est de 4 % sur cinq ans. C’est un moyen fort pour sensibiliser et impliquer les citoyens dans l’avenir énergétique de leur territoire», relève Hervé Lecomte, le directeur des opérations chez Sergies, filiale du Syndicat Energies Vienne.
Bon plan : Comme pour ses précédents projets, Sol’R Parc
Charente émet des obligations à la vente sur la plateforme Lumo dès le 8 février pour une valeur de 150 000 € afin de financer le parc photovoltaïque de Valoparc.
« C’est intéressant, pour les particuliers puisque le taux de rendement est de 4% par an mais pour éviter qu’un unique investisseur s’accapare toutes les obligations (50 euros pièce), on ne peut en acheter pour de plus de 2 000 euros », explique Hervé Lecomte, directeur adjoint de Sergies.
Découvrez ces superbes prises de vue aériennes de la centrale photovoltaïque de Sainte-Sévère !
Proposé par SOL'R PARC CHARENTE, cette nouvelle installation participe à la valorisation d'un ancien centre d'enfouissement technique de déchets ménagers.
Prenez part à ce projet !
La collecte de financement participatif ouvrira très prochainement pour les habitants de la Charente et de la Charente-Maritime : 8 février 2021
D'ici là, nous vous recommandons de vérifier que votre profil est bien à jour afin de bénéficier de cette opportunité d'investissement dès son ouverture.
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