Soleil de Queuille
Participez au financement de la centrale solaire sur la ZAQ de Queuille, dans le département du Puy de Dôme
- Soutenir un projet porté par une entreprise à l'expertise reconnue
- Favoriser le développement du territoire et l'utilisation d'une ressource naturelle et renouvelable
- Orienter les investissements vers un projet à impact positif, sans compromis sur la rentabilité
- Son approche sur-mesure et responsable
- Risque lié au métier de l'émetteur
- Risque de liquidité
- Risque de perte en capital
- L'investissement à un rang de remboursement junior
La collecte sera ouverte en priorité aux habitants de la Communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge avant d'être étendue à toute la France.
Ouvert uniquement aux particuliers
Accessible à partir de 50€ et plafonné à 5 000€
En savoir plus
Au moins un collaborateur de Lumo a souscrit à ce financement. Ces souscriptions sont effectuées dans les mêmes conditions que l'ensemble des investisseurs.
Soleil de la Viouze est une société de projet créée par SERGIES en 2020 dans le cadre de la mise en place d'une centrale solaire à Queuille, dans le Puy de Dôme (63).
Le but de SERGIES avec cette société, au fonctionnement souple et présentant un capital de 10 000€ divisé en 1 000 actions, est de permettre une meilleure intégration des partenaires locaux dans le développement du projet. Aussi, la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge est partie prenante au projet grâce à son entrée au capital de la société Soleil de la Viouze, via le rachat de 50% des parts du capital social. Cet investissement, novateur pour une communauté de communes (1er montage de ce type dans le département), permettra des retombées économiques directes pour le territoire et Combrailles, Sioule et Morge, avec la perception d'une partie des bénéfices de la société qui porte le projet.
Filiale à 100% du groupe SOREGIES, SERGIES est un acteur public majeur de la production d'énergies renouvelables en Nouvelle Aquitaine. Créée en 2001 par la volonté de 265 communes adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE, SERGIES met tout son savoir-faire au service des énergies vertes par l'aménagement et l'exploitation des moyens de productions décentralisés, ainsi que par la promotion de la maîtrise de la demande en énergie.
SERGIES est ainsi devenu un acteur majeur de la production d'énergies renouvelables en France. Son modèle de gouvernance original, garant de la prise en compte des intérêts citoyens, en fait un producteur d'énergies unique et responsable par nature.
Installée à Poitiers, SERGIES se positionne comme l'investisseur local qui agit pour un développement maîtrisé et concerté de ses projets de production d'énergie d'origine renouvelable. L'entreprise compte déjà de nombreuses réalisations à son actif :
- 15 parcs éoliens exploités sur toute la France (134,8 MWh)
- Plus de 67 ha de panneaux photovoltaïques exploités (118 MWh)
- L'équivalent de consommation électrique de 278 000 habitants hors chauffage (1800 kWh/habitant)
- 150 000 tonnes de CO2 économisés annuellement (300g de CO2/kWh)
Plus d'informations sur www.sergies.fr
A l'origine du projet...
Aménagée en 2006 dans le cadre du contrat territorial du bassin des Combrailles, la ZAC de Queuille, à vocation industrielle et artisanale, dispose aujourd'hui de 6 hectares disponibles. Pour cette surface, difficilement constructible compte tenu de sa configuration, la communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge a souhaité l'installation d'une centrale de production d'électricité par panneaux photovoltaïques, un des axes forts du Plan Climat Air Energie Territorial porté dans le cadre de sa politique de transition écologique.La localisation du projet
Ce projet de centrale photovoltaïque est localisé dans le département du Puy de Dôme, sur la ZAC de Queuille.La future centrale photovoltaïque, d'une puissance totale de 5 MWc est installée sur les 6 hectares difficilement constructibles de la ZAC de Queuille. Une partie du projet est dédié à une opération d'autoconsommation collective. Sur cette parcelle, 9 357 modules photovoltaïques seront en service. Ce parc photovoltaïque produira chaque année 5 825 MWh, l'équivalent de la consommation d'environ 4 800 habitants (hors eau chaude et chauffage). Grâce à ce projet, ce sont 1 650 tonnes de CO2 qui ne seront pas rejetés dans l'atmosphère.
Un projet construit dans le respect de l'environnement
Ce projet a été soumis à une étude d'impact sur l'environnement afin d'assurer sa bonne intégration au sein du territoire et dans le respect de la biodiversité.
Dans ce cadre, des mesures ont porté sur le choix d'une technique de structure porteuse, constituée de pieux battus ancrés dans le sol afin d'éviter toute incidence sur l'environnement, lié à une dégradation de l'intégrité de la zone humide. En effet, la zone du projet est bordée par un ruisseau qui suit les vallonnements pour se jeter dans la Viouze, en aval, affluent de la Sioule.
De plus, le site d'implantation étant ceinturé de boisements, il est très peu visible et apparait à l'abri des regards.
En outre, l'entretien du site qui doit être réalisé au niveau de la végétation, de l'accès et des voies de circulation, sera assuré de façon naturelle par un troupeau de moutons.
Une volonté forte d'associer les habitants au développement de leur territoire
Sur ce projet, SOLEIL DE LA VIOUZE fait appel au financement participatif pour permettre aux habitants d’investir dans le projet de centrale photovoltaïque localisé sur la ZAC de Queuille dans le département du Puy de Dôme (63) et de prendre part activement à la transition énergétique de leur territoire.
La collecte sera donc ouverte en priorité aux habitants de la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, puis élargie à la France.
L'offre d'investissement porte sur 100 000 euros d'obligations simples qui seront émises par SOLEIL DE LA VIOUZE qui est la société de projet dédiée.
SOLEIL DE LA VIOUZE développe un projet d'autoconsommation collective sur la ZAC de Queuille.
Les panneaux choisis sont des modules solaires bifaciaux, fournis par SunPower, qui présentent de nombreux avantages par rapport aux panneaux classiques. L'électricité peut être produite sur les 2 faces du module solaire, ce qui accroit la quantité totale d'énergie produite. Pour cela, il est essentiel que les panneaux bifaciaux ne soient pas posés sur une toiture, mais fixés sur une structure placée en hauteur, pivotante ou non, afin d'utiliser au maximum l'albédo, c'est-à-dire le rayonnement solaire réfléchi par le sol. Les panneaux bifaciaux convertissent ce rayonnement lorsqu'il est capté par leur face arrière.
Le permis de construire pour la centrale solaire de Queuille a été délivré par la préfete du Puy de Dôme en août 2019 et le chantier a débuté en mai 2022.
La mise en service est prévue au 2ème trimestre 2023
Que deviendront les panneaux en fin de vie?
La centrale sera exploitée pendant une quarantaine d'années par SOLEIL DE LA VIOUZE.
En fin de période d'exploitation, SOLEIL DE LA VIOUZE s'oblige a démanteler le parc solaire.
La loi sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) oblige les vendeurs de panneaux photovoltaïques à financer et assurer le traitement et le recyclage de leurs produits.
PV CYCLE France SAS gère la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie au bout de 40 ans de production pour toute la France .Le recyclage des modules à base de silicium cristallin consiste en un simple traitement thermique servant à séparer les différents éléments du module photovoltaïque et récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent).
Les panneaux photovoltaïques sont recyclables à plus de 85%, soit mieux qu’un réfrigérateur et beaucoup mieux qu’un téléphone portable ou qu'un ordinateur.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Puis-je revendre mes investissements?
Vous ne pouvez pa facilement revendre vos investissements à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années).
Combien puis-je investir ?
Le seuil minimum est généralement fixé à 50 € (il correspond à la valeur nominale d'un titre proposé à la souscription)
Les collectes supérieurs à 1 million d'euros ne comportent pas de plafond par investisseur, il est donc possible d'y investir des sommes importantes.
Certaines collectes locales avec des objectifs de collectes inférieurs à 1 million d'euros peuvent favoriser un investissement de proximité et limiter la participation par investisseur. Dans ce cas le plafond de participation maximale est généralement de l'ordre de 5 % du montant de la collecte.
Ce plafond, s'il existe, peut parfois être supprimé au cours de la période de souscription.
Comment intervient mon investissement dans le financement du projet ?
Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.
Comment suis-je remboursé(e) ?
Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.
Quelle est la fiscalité des intérêts versés ?
Si vous êtes particulier résident fiscal en France, les intérêts générés par votre placement sont soumis à la "flat tax" de 30%.
Cet impôt est prélevé à la source lors du versement de chaque échéance et se décompose en :
- 12,8 % d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Mon investissement donne-t-il droit à des avantages fiscaux ?
Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés.
Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Les investisseurs découvrent l'impact de leur investissement
Queuille, vendredi 29 septembre 2023 - Les investisseurs étaient conviés à l'inauguration du parc photovoltaïque au sol, une occasion unique pour découvrir le résultat concret de leur participation à ce projet !
Tous les acteurs et partenaires impliqués dans la réalisation de ce projet innovant se sont réunis sur place pour une visite du site autour des 10 233 panneaux photovoltaïques bifaciaux capables de produire sur deux faces.
Ce parc de 6 hectares génèrera chaque année 6,6 GWh d'énergie verte, contribuant ainsi à économiser 1 900 tonnes de CO2.
Nous remercions chacun de vous d'avoir soutenu activement le développement du territoire et l'utilisation d'une ressource naturelle et renouvelable en participant à la collecte de financement participatif.
Pour ceux qui n’ont pas eu l’opportunité d’y participer, nous vous partageons les photos de la cérémonie.
Sébastien Guillot
Président de la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge Co-actionnaire de la société Soleil de la Viouze
Frédéric Bouvier
Directeur Général
du Groupe SORÉGIES, Co-actionnaire de la société Soleil de la Viouze
En présence de Stéphane Canuto
Maire de la commune de Queuille
ont le plaisir de vous convier à l’inauguration du parc photovoltaïque au sol de Queuille, le vendredi 29 septembre 2023 à 17h, sur site.
Nous vous remercions d'avoir soutenu le développement du territoire et l'utilisation d'une ressource naturelle et renouvelable en finançant ce projet de centrale photovoltaïque. Grâce à votre investissement, vous contribuez activement à la transition énergétique du territoire.
Nous sommes heureux de vous convier sur site pour que vous puissiez découvrir le résultat de votre investissement.
Marion BREHINIER, Ingénieure projets à SERGIES dont la mission principale est de suivre et de mener à bien le développement des projets, en particulier les projets photovoltaïques, de la phase d’études jusqu’à la sélection des entreprises travaux.
Pouvez-vous définir ce qu’est un panneau solaire bifacial ? Et quelle(s) différence(s) avec les panneaux solaires classiques ?
Un panneau solaire bifacial est un panneau photovoltaïque qui produit sur ses deux faces, contrairement à un panneau solaire classique qui ne produit que sur sa face avant.
La face arrière va ainsi capter les rayons réfléchis par le sol afin d’augmenter la production photovoltaïque.
Dans le cadre des consultations publiques lancées pour la fourniture des modules, nous constatons que les modules bifaciaux commencent à remplacer les modules classiques. En effet, ils permettent de produire plus pour des coûts d’investissement quasi similaires, et ainsi d’avoir un outil de production plus performant (double production d'électricité : par le haut et par le bas).
Aujourd’hui, la quasi-totalité des fournisseurs proposent au moins une solution avec des modules bifaciaux.
Peut-on adapter le biface partout ?
Ces panneaux photovoltaïques peuvent être utilisés sur la plupart des installations photovoltaïques sous réserve que la face arrière des panneaux ne soit pas occultée (la forme de la structure ne doit pas générer de gêne ou d’ombrage pour l’équipement). A titre d’exemple, un sol avec de la neige va réfléchir plus de rayons qu’un sol en herbe, c’est ce que l’on appelle l’albédo et c’est cette donnée qui permettra de déterminer le gain des panneaux faciaux.
Le deuxième facteur à prendre en compte est l’aspect écartement des tables photovoltaïques pour les centrales au sol, comme celle de Queuille. Pour augmenter le gain de l’utilisation de panneaux bifaces, il faut assurer un écartement suffisant. En effet, plus les tables vont être resserrées et moins l’avantage de la bi-facilité sera présent.
Pourquoi avoir choisi cette technologie sur le site "Soleil de Queuille" ?
Cette technologie de panneaux photovoltaïques a été choisie pour bénéficier de la réflexion des rayons lumineux sur le sol afin d’augmenter la production de l’installation. Ce gain dépend des caractéristiques du sol autrement dit de l’albédo, qui aura une capacité de réflexion différente.
Ces panneaux photovoltaïques bifaciaux devraient nous permettre de produire environ 3 % de plus annuellement, pour un panneau de même puissance.
Grégory BONNET, Vice-président de la communauté des communes de Combrailles, Sioule et Morge en charge de la Transition Écologique. Il est le représentant de la communauté de communes au sein de la société Soleil de la Viouze, son rôle est notamment d'accompagner le projet dans sa bonne intégration au sein du territoire.
Pourquoi cette forte volonté d'associer les habitants au développement du territoire ?
Le développement des territoires appartient à ces derniers. Il doit donc idéalement être concerté et accepté. Le fait de permettre aux habitants de participer aux projets facilite cette acceptation.
De plus, ouvrir le projet à l’épargne citoyenne permet d’impliquer les habitants et de leur offrir une possibilité de rémunération complémentaire intéressante (6% bruts par an).
Le choix du lieu a-t-il été déterminant dans la validation du projet ?
Les besoins de foncier sont nombreux et variés, les conflits d’usages sont multiples. Il est donc impératif de s’attacher à vérifier quels usages sont pertinents en fonction des fonciers et d’éviter les concurrences inopportunes.
Le site d’implantation est le dernier terrain en bout de zone industrielle, ses caractéristiques le rendaient difficilement commercialisable et sans enjeu paysager, il nous a donc semblé adapté pour une installation photovoltaïque.
L'entrée au capital de la société Soleil de la Viouze est novateur pour une communauté de communes, quel a été l’intérêt de cette démarche ?
Il est important que les acteurs locaux (collectivités, citoyens...) maîtrisent le développement des EnR en prenant part à la gouvernance des projets du territoire.
Ces acteurs peuvent ainsi gérer les espaces, assurer un niveau de qualité des projets, un respect des enjeux, notamment environnementaux, et un fléchage des retombées économiques vers leur territoire.
De plus, les collectivités locales n’ont pas pour première boussole la rentabilité économique et elles peuvent donc engager des projets innovants. C’est ainsi que nous avons bâti le projet d’autoconsommation collective qui vient s’ajouter au projet en revente totale et qui crée une boucle locale de consommation en offrant un coût d’achat d’électricité réduit et garanti pour les plus proches habitants, entreprises et collectivités.
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