Lumière Nouvelle d'Esnandes
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Au moins un collaborateur de Lumo a souscrit à ce financement. Ces souscriptions sont effectuées dans les mêmes conditions que l'ensemble des investisseurs.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune d’Esnandes a initié le 1er projet de financement participatif sur l’agglomération de La Rochelle. Et c'est la toiture du bâtiment des services techniques qui accueille cette grande première !
Ce projet, mis en place sans l’intermédiation formelle de Lumo, a permis de montrer l’intérêt et la motivation des parties prenantes (collectivités, citoyens, entreprises) pour développer ensemble les énergies renouvelables sur des espaces publics.
Blue Green Energy (BGE) est une entreprise rochelaise qui développe des projets d’énergie photovoltaïque en partenariat avec des collectivités locales, notamment dans le cadre de leurs démarches Agenda 21.
BGE effectue le montage technique et administratif du projet puis investit dans l’installation de production énergétique.
L’exploitation de cette énergie par BGE dure 30 ans, durée du bail emphytéotique administratif signé avec la commune et qui établit les conditions de la location de la toiture.
Le financement citoyen fait partie de la vision de l’équipe de Blue Green Energy qui en étudie les différents modèles depuis 2008. En impliquant les riverains, l’entreprise rochelaise souhaite accélérer l’adoption des énergies renouvelables et l’évolution vers des comportements responsables.
La région Poitou-Charentes a soutenu le projet d’Esnandes à travers son Fonds de Résistance Photovoltaïque.
Mis en place en mars 2011 alors que la filière photovoltaïque française était déstabilisée par d'importants revirements règlementaires et tarifaires, ce dispositif permet à des projets photovoltaïques de voir le jour grâce à une avance remboursable.
Pour l’installation d’Esnandes, l’avance remboursable octroyée par la région représente 14 % du financement du projet.
- Période d’installation : avril-mai 2012
- Coût total : 66 000 €
- Surface : 150 m2
- Fournisseur de panneaux : Aleo Bosch
- Nombre de panneaux : 104
- Maître d'oeuvre : Eiffage Energie Poitou-Charentes
- Installateur : Air & Solaire
- Installation non intégrée
- Onduleurs : Power One (fabriqué en Italie)
- Tarif d'achat : 30,35 centimes d’€/kWh
- Bail de 30 ans signé entre la mairie d'Esnandes et BGE
- Capacité installée : 19,90 kWc
- Production annuelle* : 22 000 kWh
Les panneaux* Aleo Bosch choisis sont de fabrication allemande et disposent d’une garantie produit de 10 ans, soit 8 ans de plus que ce que prévoit la loi. Leur performance est également assurée avec une garantie puissance de 25 ans : au bout de 10 ans, ils fournissent encore au moins 90 % de leur puissance d’origine et après 25 ans au moins 80 %.
* panneaux monocristallins
Ces panneaux solaires sont conçus pour générer une énergie propre au-delà des 25 ans de la garantie. Néanmoins, lorsqu’ils auront atteint la fin de leur cycle de vie, ils seront recyclés par PV Cycle, association de recyclage de panneaux dont Aleo-Bosch est membre.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Puis-je revendre mes investissements?
Vous ne pouvez pa facilement revendre vos investissements à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années).
Combien puis-je investir ?
Le seuil minimum est généralement fixé à 50 € (il correspond à la valeur nominale d'un titre proposé à la souscription)
Les collectes supérieurs à 1 million d'euros ne comportent pas de plafond par investisseur, il est donc possible d'y investir des sommes importantes.
Certaines collectes locales avec des objectifs de collectes inférieurs à 1 million d'euros peuvent favoriser un investissement de proximité et limiter la participation par investisseur. Dans ce cas le plafond de participation maximale est généralement de l'ordre de 5 % du montant de la collecte.
Ce plafond, s'il existe, peut parfois être supprimé au cours de la période de souscription.
Comment intervient mon investissement dans le financement du projet ?
Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.
Comment suis-je remboursé(e) ?
Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.
Quelle est la fiscalité des intérêts versés ?
Si vous êtes particulier résident fiscal en France, les intérêts générés par votre placement sont soumis à la "flat tax" de 30%.
Cet impôt est prélevé à la source lors du versement de chaque échéance et se décompose en :
- 12,8 % d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Mon investissement donne-t-il droit à des avantages fiscaux ?
Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés.
Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
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Depuis la mise en service de l'installation les 150 m2 de panneaux solaires ont produit 100 000 kWh d'électricité renouvelable, soit la consommation annuelle en électricité de 57 579 km en voiture électrique ! |
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En trois ans l’installation solaire a produit 70 000 kWh d’électricité verte, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 26 foyers. |
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Depuis la mise en service de l'installation les 150 m2 de panneaux solaires ont produit 60 000 kWh d'électricité renouvelable, soit la consommation annuelle en électricité (hors chauffage) de 22 foyers ! |
Les deuxièmes annuités ont été versées aux 31 éco-investisseurs aujourd'hui !
Il y a un an déjà, la commune d’Esnandes initiait le premier projet de financement participatif sur l’agglomération de La Rochelle : 29 citoyens investissaient dans la toiture photovoltaïque du bâtiment des services techniques de la ville.
Nous sommes heureux de vous annoncer que ces pionniers de l’éco-investissement ont récemment reçu le 1er fruit de leur investissement !
Chaque année à cette même date les éco-investisseurs percevront leurs annuités composées du remboursement de leur capital et les intérêts générés.
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Les ouvriers sont arrivés aujourd'hui pour entamer la pose des 104 panneaux qui vont contistuer la toiture photovoltaïque du batiment des services techniques de la ville d'Esnandes. |
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Les travaux de découverture de la toiture du bâtiment technique d'Esnandes ont débuté aujourd'hui. |
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