Germond-Rouvre DémoSol
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Lumo et le CRER (Centre Régional pour les Energies Renouvelables, basé à La Crèche près de Niort) s’associent pour développer le financement participatif de projets photovoltaïques sur des bâtiments appartenant aux collectivités territoriales dans la Région Poitou-Charentes : cf. l’interview de Mathieu Mansouri, directeur adjoint du CRER, sur le Blog.
Pour ce faire, le CRER a créé la société DémoSol pour développer, construire et exploiter ces toitures photovoltaïques en faisant appel au financement participatif via la plateforme Lumo.
L’école Le Champ du Moulin à Rouvre sera équipée d’une centrale de 9 kWc, composée de 32 panneaux photovoltaïques pour un total de 54 m2 et qui produira chaque année 8 800 kWh, soit l’équivalent de la consommation d’électricité spécifique de 3 foyers, soit environ un tour du monde en voiture électrique.
Le CRER est une association technique fondée en 1995 dont l’objet est la promotion de l’efficacité énergétique et le développement du recours aux énergies renouvelables. En faveur des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises, l’équipe technique assure des missions variées :
- d’information et de sensibilisation avec son Espace Info Energie,
- d’aide à la décision par la conduite d’études préalables,
- de développement des compétences avec des actions de formations certifiantes,
- d’évaluation technique par des audits ou expertises.
Centre de ressources depuis 2001, il regroupe près de 300 adhérents.
Dans le cadre de sa mission de développement des énergies renouvelables, le CRER a déjà mis en œuvre ses compétences de développeur de toitures solaires au service de collectivités territoriales avec plus de 100 installations photovoltaïques de 3 à 250 kWc accompagnées de 2010 à 2016. Le CRER assure le suivi de production pour un certain nombre d’entre elles pour un total de 800 kWc et 920 000 kWh d’électricité verte par an.
Les premiers projets seront financés grâce aux fonds propres apportés par le CRER au capital de DémoSol et en compte-courant d’associé et au financement participatif via Lumo. Une fois qu’un nombre suffisant de projets aura été construit, DémoSol sollicitera un prêt bancaire pour co-financer la construction des nouveaux projets et accélérer son développement.
Le CRER est membre du CLER Réseau pour la transition énergétique (ex. Comité de liaison pour les énergies renouvelables) : cf. http://www.cler.org/CRER-79.
Le CRER accompagne les collectivités territoriales à travers la réalisation d’études de potentiel photovoltaïque. Parfois les communes n’ont pas les moyens financiers de construire tous les projets potentiels. De plus le CRER a identifié le financement participatif comme un outil de sensibilisation et de promotion des énergies renouvelables.
A travers DémoSol et le financement participatif de toitures photovoltaïques, le CRER combine deux de ses objectifs : le développement de l’énergie solaire et la sensibilisation du grand public aux énergies renouvelables.
La Région Poitou-Charentes avait traduit son intérêt pour le financement citoyen des énergies renouvelables dès 2014 à travers une aide dédiée du Fonds Régional d’Excellence Environnemental.
Les premiers projets accompagnés par Lumo en Poitou-Charentes ont ainsi bénéficié de l’abondement de 1 € de la Région pour 1 € citoyen picto-charentais investi (avec un plafond de 250 € par citoyen et de 10 % du montant total du projet).
Une demande de soutien a été faite auprès de la Région Aquitaine Poitou-Charentes pour cette nouvelle opération.
DémoSol et le CRER visent en priorité une mobilisation locale des habitants et espèrent qu’ils se mobiliseront en nombre pour ce projet de territoire.
L’énergie citoyenne, c’est nous, c’est VOUS !
- Construction : fin 2016
- Coût total : 23 000 €
- Mise en service de l'installation : hiver 2016-2017
- Puissance installée : 8 960 Wc
- Production annuelle : 8 800 kWh/an
- Tarif d'achat : 24,63 c€/kWh:
- Nombre de panneaux : 32
- Surface totale : 53,7 m2
- Nature & durée du bail : convention d’occupation de toiture sur 25 ans
- Fournisseur des panneaux : SolarWorld (Cellules et modules fabriqués en Allemagne)
- Onduleurs : Fronius (fabriqué en Allemagne) avec une extension de garantie à 20 ans
Le CRER en tant qu’organisme de formation habilité à former des référents techniques dans le cadre des demandes de certification QualiPV dispose d’un réseau installateurs photovoltaïques. Démosol a choisi un installateur QualiPV d’expérience et basé à proximité du projet.
- Installateur et maintenance préventive : Sarl Auger basée à Bressuire (79)
- Assurance : MMA
Les modules solaires photovoltaïques utilisés sont de technologie mature et éprouvée : cellules photovoltaïques en silicium polycristallin encapsulées sur une plaque de verre et équipés d’un cadre en aluminium.
Le fournisseur est SolarWorld. Les cellules et les panneaux sont fabriqués en Allemagne.
Ces panneaux disposent d’une garantie produit de 10 ans. Au bout de 25 années de fonctionnement, le constructeur garantit encore 80 % de la puissance nominale au minimum.
Depuis le 23 août 2014, la responsabilité élargie des producteurs oblige les vendeurs de panneaux photovoltaïques à financer et s’assurer du traitement des déchets conformément à la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). PV CYCLE France SAS a obtenu l’agrément des pouvoirs publics afin d’assurer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France dans le cadre de cette réglementation DEEE.
Le recyclage des modules à base de silicium cristallin consiste en un simple traitement thermique servant à séparer les différents éléments du module photovoltaïque et récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent).
Les panneaux photovoltaïques sont recyclables à plus de 85%, soit mieux qu’un réfrigérateur et beaucoup mieux qu’un téléphone portable ou un ordinateur.
Quels sont les risques liés aux investissements ?
L’investissement dans des titres non cotées comporte des risques spécifiques :
- Risque de perte totale ou partielle du capital investi ou de non-paiement ou de paiement différé des intérêts dus : si l’Émetteur ne peut pas faire face à ses engagements dans le cadre de cette opération, cela peut se traduire par un non versement d’intérêts ou un non remboursement du capital,
- Risque d’illiquidité : la revente des titres est très incertaine et est limitée par les dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que dans certains cas, par des dispositions précisées dans les termes et conditions de l'offre. Les sommes investies sont bloquées et sont remboursées selon l’échéancier décrit dans les termes et conditions et vous ne pourrez pas réclamer un remboursement anticipé,
- Risque d’absence de valorisation : Lumo ne fournit pas de valorisation du titre dans le cadre d’une cession à un tiers,
- Rang de priorité : le paiement des sommes dues aux obligataires peut être sujette au paiement préalable de sommes dues à d’autres créanciers, un rang de remboursement junior signifie qu’en cas de difficulté financière pour l’Émetteur, les règlements au titre de la présente opération sont d’une priorité supérieure à celle des actionnaires, mais inférieure à celle des autres créanciers (les salariés, l’état, les banques et les fournisseurs)
- Risque de perte d’opportunité et de manque à gagner si une hausse des taux d’intérêts survient pendant la durée de votre investissement ou si l’émetteur décide d’un remboursement anticipé.
- Risque lié à l’activité de l’Émetteur : l’activité de l’Émetteur relève d’un domaine dans lequel la rentabilité est directement liée au succès des projets financés. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs de l’Émetteur.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Puis-je revendre mes investissements?
Vous ne pouvez pa facilement revendre vos investissements à une autre personne. Nous vous conseillons donc de placer une somme à épargner sur une longue durée (plusieurs années).
Combien puis-je investir ?
Le seuil minimum est généralement fixé à 50 € (il correspond à la valeur nominale d'un titre proposé à la souscription)
Les collectes supérieurs à 1 million d'euros ne comportent pas de plafond par investisseur, il est donc possible d'y investir des sommes importantes.
Certaines collectes locales avec des objectifs de collectes inférieurs à 1 million d'euros peuvent favoriser un investissement de proximité et limiter la participation par investisseur. Dans ce cas le plafond de participation maximale est généralement de l'ordre de 5 % du montant de la collecte.
Ce plafond, s'il existe, peut parfois être supprimé au cours de la période de souscription.
Comment intervient mon investissement dans le financement du projet ?
Lorsque la collecte est ouverte aux souscriptions, soit il vient compléter le financement déjà réuni par le porteur de projet et parfois la participation d'une banque partenaire, soit il se substitue à une partie de ces financements.
Comment suis-je remboursé(e) ?
Vos remboursements et vos intérêts sont versés sur votre compte de paiement Lumo accessible depuis votre espace "Mon compte"sur Lumo. Vous pouvez alors choisir de participer à un nouvel investissement disponible sur le site et/ou de transférer vos avoirs vers un autre compte bancaire de votre choix.
Quelle est la fiscalité des intérêts versés ?
Si vous êtes particulier résident fiscal en France, les intérêts générés par votre placement sont soumis à la "flat tax" de 30%.
Cet impôt est prélevé à la source lors du versement de chaque échéance et se décompose en :
- 12,8 % d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Mon investissement donne-t-il droit à des avantages fiscaux ?
Non, ce placement ne donne droit à aucune réduction d’impôt ou avantage fiscal, ni en termes d’impôt sur le revenu, ni en termes d’impôt sur les sociétés.
Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil ni une recommandation. Nous vous recommandons de vous adresser à vos conseils personnels externes. En France, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-de-capitaux-mobiliers-et-plus-values-mobilieres et pour les personnes morales : www.service-public-pro.fr et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3775-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-20120912
Première année pour le projet Germond-Rouvre Démosol
Cela fait maintenant un an que les panneaux photovoltaïques ont été installés sur l'école Le Champ du Moulin Rouvre.
Les 41 lumonautes ayant soutenu le projet vont recevoir leurs premiers intérêts correspondants à 2,51% brut de leur investissement.
La production de cette première année fut bonne avec 10 192 kWh, ce qui est mieux que prévu grâce à un bon ensolleillement sur la période !
Levée du plafond
Il reste deux semaines avant la clôture de la campagne de souscription. Comme prévu dans les Termes et Conditions, nous avons levé le plafond par épargnant (qui était limité à 750 € jusqu'à ce jour).
Si vous avez déjà épargné dans le projet DémoSol Ecole de Germond-Rouvre, vous pouvez bien-sûr épargner à nouveau, dans la limite de l'objectif de 16 100 € (70% du budget total).
Vous pouvez nous aider à faire connaître ce projet et les pojets DémoSol et Lumo en général, en "aimant" notre page Facebook et en partageant le post ci-dessous :
Lancement de la campagne de souscription
La campagne de souscription pour la toiture photovoltaïque l'école Le Champ Moulin à Rouvre a commencé le mardi 18 octobre pour un objectif de 16 100 € d’épargne participative. Les citoyens sont invités à épargner entre 25 € et 750 € dans ce projet local et durable (levée du plafond par épargnant le 17 janvier 2017 si l'objectif n'est pas atteint).
La campagne sera définitivement close le mardi 31 janvier 2017 à 18h au plus tard (et plus tôt si l’objectif de collecte est atteint avant cette date).
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