Publié le 25 septembre 2014 | par Alexandre R.

Crowdfunding : le décret signé !

Attendu depuis près d’un an par les acteurs du crowdfunding, et notamment Lumo, le décret encadrant le financement participatif en France a été publié le 17 septembre dernier au Journal Officiel.

En se dotant d’un texte juridique, l’Etat français reconnait  d’abord le potentiel de ce modèle de financement innovant. Le texte, qui entrera en vigueur le 1 ^er octobre, a été pensé pour encadrer le développement des plateformes françaises et favoriser l’instauration d’une éthique de la profession.

Qu’est-ce que ça change pour Lumo ?

Le texte prévoit la création de deux statuts pour les plateformes de financement participatif françaises :

• Le conseiller en investissement participatif pour les plateformes d’investissement en capital ou en obligations,
• L’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de don ou de prêt.

Pour exercer son activité Lumo a fait une demande d’agrément pour devenir conseiller en investissement participatif auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF).

Avant le décret, les lois régissant l’activité du crowdfunding en France étaient identiques à celles encadrant les activités bancaires.

Pour proposer un projet à l’investissement participatif, les plateformes telles que Lumo devaient :

• Rédiger un document à faire viser par l’AMF pour pouvoir lever des fonds auprès d’un nombre illimité d’investisseurs (appel public à l’épargne)

ou

• Limiter le nombre d’investisseurs à 149 et ne pas dépasser le seuil de 100 000 € par projet pour entrer dans le cadre de l’offre privée de titres financiers (choix de Lumo).

 Le label de conseiller en investissement participatif nous permettra désormais de lever jusqu’à 1 million d’euros par projet sans limitation en nombre d’investisseurs.

Nous attendons maintenant la mise en application du texte pour pouvoir proposer à l’investissement citoyen deux projets solaires développés dans la Vienne par la société d’économie mixte locale Sergies.

 Pour plus d'informations sur le décret :

- Le financement des start-up enfin facilité, Challenges

- Financement participatif des PME, PME Finance