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Informations liées aux investissements Innovation et Mobilité - Gaussin 

Dans le cadre de la procédure de Sauvegarde de la société Gaussin qui est une société cotée, toute l'information disponible est d'accès public. Cette page rassemble l'information que nous sommes en mesure de vous communiquer sur la procédure en cours.

Suivi des évènements 

06/05/2024

Nouveau communiqué de presse de GAUSSIN SA

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de GAUSSIN du 06/05/2024 pour plus de détails.
 
29/04/2024

Note synthétique sur la procédure de sauvegarde

Une note décrivant les enjeux et le fonctionnement d'une procédure de sauvegarde est mise à votre disposition ici. Retrouvez ci-dessous les éléments clés en synthèse :
 

Raisons de l’ouverture de la procédure de sauvegarde

Selon les informations figurant dans le jugement du Tribunal de commerce de Vesoul-Gray du 3 avril 2024, Gaussin a sollicité l’ouverture d’une procédure de sauvegarde en raison d’un accroissement significatif de son carnet de commandes, dans un contexte (i) d’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie et (ii) de pénurie de composants stratégiques.

Les communiqués de presse publiés par Gaussin les 26 janvier, 14 février et 3 avril 2024 mentionnent également une crise de gouvernance (désorganisation du Groupe consécutive à l’action d’un nouveau directeur général délégué, révoqué deux mois après l’annonce de sa prise de fonctions).

Gaussin n’est pas en état de cessation des paiements

La procédure de sauvegarde est une procédure collective ouverte à toute entreprise qui rencontre des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter.

La condition principale pour ouvrir une procédure de sauvegarde est l’absence de cessation des paiements.

Gaussin ne peut payer les créances dont l’origine est antérieure au jugement d’ouverture de la procédure

Du fait de la procédure de sauvegarde, Gaussin a l’interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture, même si elle devient exigible après le jugement.

Gaussin ne peut donc payer ni le principal, ni les intérêts des emprunts obligataires. Les investisseurs ne percevront donc pas les intérêts attendus pendant la période d’observation de la procédure de sauvegarde.

Principales démarches à accomplir par les investisseurs obligataires

Déclaration des créances : il appartient à Lumo, en sa qualité de représentant des masses des obligataires, de déclarer les créances (principal et intérêts) détenues par ces derniers à l’encontre de Gaussin, et ce au plus tard le 7 juin 2024 (ce qu’elle a décidé de faire à ses frais) ; les investisseurs n’auront donc pas à entreprendre de démarches à ce sujet.

Vote sur le projet de plan de sauvegarde : il appartiendra aux obligataires de se positionner, en temps utile, sur le projet de plan de sauvegarde de Gaussin, et plus particulièrement sur les propositions d’apurement de leurs créances qui leurs seront faites, le plan de sauvegarde devant être arrêté au plus tard le 3 avril 2025.

Principales étapes de la procédure de sauvegarde

Issues possibles de la procédure de sauvegarde

Arrêté d’un plan de sauvegarde prévoyant les mesures de restructuration du débiteur, dont notamment les modalités de remboursement du passif.

A défaut : clôture de la procédure de sauvegarde (en cas de disparition des difficultés, très rare en pratique) ou conversion de la procédure en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

 
14/04/2024

Informations complémentaires sur le jugement de sauvegarde

Le 3 avril l’entreprise Gaussin a annoncé avoir obtenu un jugement statuant sur l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
L’entreprise entre dans une période d’observation de 6 mois, pendant laquelle les activités se poursuivent, en vue de l’élaboration éventuelle d’un plan de sauvegarde.
Ont été nommés :
  • Un administrateur judiciaire : qui va superviser la poursuite des activités , et
  • Un mandataire judiciaire : dont l’une des premières missions consiste à établir la liste des créances
Le tribunal examinera la situation de l’entreprise le 25 juin 2024.
Aussi, en l’état de la procédure, il n’est donc pas possible de donner de perspectives plus précises de recouvrement des créances.
 
Lumo mobilise tous les moyens à sa disposition pour gérer cette situation.

 

05/04/2024

GAUSSIN S.A. annonce l’ouverture d’une procédure de sauvegarde

Un jugement a été rendu le 3 avril dernier par le Tribunal de Commerce de Vesoul ouvrant une procédure de sauvegarde à l’encontre de la société Gaussin.

À la suite de ce jugement, la société Gaussin a publié un communiqué de presse. Les informations que nous pouvons vous communiquer sont celles rendues publiques par la société Gaussin, qui est une société cotée.

GAUSSIN S.A. a précisé que cette procédure s’inscrit dans une volonté de garantir la pérennité de l’entreprise et de maintenir l’emploi.

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de GAUSSIN pour plus de détails.

Foire aux Questions 

Contact 

Un lien de prise de rendez-vous avec notre équipe Relation Investisseurs est mis à votre disposition. Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune information complémentaire au contenu de cette page ne pourra vous être communiquée.