L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Ce qu’il faut retenir de l’Accord
- Les températures à ne pas dépasser
L’accord inscrit le fait de "contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels".
- Un accord historique
Pour la première fois, un accord international a été adopté par les représentants de 195 Etats et l'Union Européenne.
Toutes ces parties prenantes confirment par écrit la réalité du changement climatique et la réalité de ses conséquences qui se font déjà sentir.
Toutes ces parties prenantes confirment la nécessité de fixer un seuil à ne pas dépasser pour que l'élévation de la température moyenne à la surface du globe ne produise pas des effets irréversibles qui seraient de nature à compromettre la survie de l'humanité et de l’ensemble des autres espèces
- La notion de justice climatique
Le préambule de l’Accord reconnait la notion de « justice climatique » exprimée de la manière suivante : "Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de justice climatique, dans l’action menée face aux changements climatiques".
- Un accord qui n’est pas juridiquement contraignant
L'Accord de Paris n'est pas juridiquement contraignant au sens où il ne définit pas d'obligations susceptibles de faire l'objet de sanctions administratives ou judiciaires.
Il ne prévoit pas non plus la création d'un tribunal international de la justice climatique comme certaines versions préalables du projet d'accord le précisaient.
- L'absence de date précise à laquelle les Etats doivent plafonner leurs émissions de gaz à effet de serre
L'article 4 de l'Accord précise : « En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme (énoncé à l’article 2), les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais (...) ».
- L'absence de référence au développement des énergies renouvelables
A l'exception de la mention suivante dans le préambule de la décision : "Considérant la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables".
- L’absence du transport aérien et maritime
Les secteurs des transports aériens et maritimes ne sont pas présents dans le texte. Ils représentent à eux deux 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
- La révision des engagements des Etats
L’accord ne prévoit pas de révision obligatoire à la hausse de l’engagement des Etats avant 2020. La révision des engagements aura lieu tous les 5 ans à partir de 2020. Le premier bilan global se tiendra en 2023.
Chiffres clefs
Pour limiter la hausse climatique à 2°C d’ici à 2100, il faudrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2050, c’est-à-dire stabiliser la concentration de CO2 en dessous de 450 ppm.
Pour tenir l’objectif de 1,5°C, il faudrait que cette concentration soit à ce jour en train de diminuer. Au rythme actuel, ce seuil des 1,5°C sera atteint entre 2030 et 2050.
Actuellement, moins de 10% des pays signataires de l’Accord respectent leurs engagements.
La température moyenne annuelle augmente de 0,2°C tous les 10 ans.
La température moyenne sur Terre s’est accrue de 1°C depuis l’époque préindustrielle.
Il existe donc un fossé entre l’objectif collectif de l’Accord de Paris et l’agrégation des objectifs nationaux annoncés par chaque pays en parallèle. Si ces derniers étaient respectés en l’état, sans revoir la feuille de route à la baisse dès maintenant, on se dirige vers une hausse de la température moyenne de 3,5°C d’ici à 2100.