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Publié le 08 avril 2020

Taxe carbone

La taxe carbone a été instaurée en 2014 par François Hollande. 

    • Principe

Quand on émet des GES (Gaz à Effet de Serre), on cause un dommage futur à quelque chose qui n’appartient à personne : le climat. Concernant les entreprises, on leur dit : vous pouvez polluer mais ça va vous couter « x euros ». C’est donc une taxe dont l’idée est d’être proportionnelle aux émissions émises par les entreprises. A ne pas confondre avec le « Droit à polluer" qui est le marché des quotas de GES.

    • Fiscalité

La taxe carbone est un dispositif fiscal. Elle est payée par les particuliers et les entreprises. Elle est exprimée en euros par tonne de CO2. Elle devrait atteindre 100 euros en 2022. Selon la loi pour la transition énergétique, la hausse de la taxe carbone doit être compensée par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus. En 2016, elle a ainsi financée le CICE. Mais dans les faits, les sommes perçues sont incluses dans la TICPE et les autres taxes sur la consommation d’énergie, dont seulement une partie (environ 20% en 2017) est directement fléchée vers le compte d’affectation spécial pour la transition énergétique.

    • Exonérations 

Le principe est de toucher l’ensemble des consommateurs d’énergie fossile, particuliers et professionnels, mais dans les faits il existe de nombreuses exonérations ou remboursement de la taxe carbone.

Exemples : exonérations en vertu d’accords internationaux ou de directives européennes (transport aérien et maritime international, fabrication de ciment ou de verre) Au niveau français : transports aériens et fluviaux nationaux, taxis, transport routier de marchandises, transports en commun, usages agricoles, gazole non routier dans le BTP. Enfin, il faut savoir que la TC ne s’applique pas aux industries les plus polluantes qui sont soumises à un autre mécanisme : le système européen de quotas d’émissions ou marché carbone.

Qu'elle est la différence entre taxe carbone et marché carbone ?

Contrairement à la taxe carbone qui est un dispositif fiscal, le système européen de droits d’émissions est soumis aux lois du marché.

Il concerne les installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie …) représentant environ 45% des émissions de l’UE.

Ces industries reçoivent un quota d’émissions de CO2, correspondant à un « droit à polluer » et peuvent ensuite s’échanger ces quotas dans la cadre du marché carbone.