Le blog des investisseurs responsables

Publié le 08 avril 2020

Convention d'Aarhus

Cette convention est bien connue des juristes en Droit de l’Environnement.

Signée par 39 États (dont la France) à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, elle donne aux membres au public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et à la participation au processus décisionnel en matière d’Environnement

L’article 6 de la convention prévoit que le public doit être consulté sur un projet sensible pour l’Environnement avant que la décision ne soit prise et à un moment où toutes les options sont encore ouvertes.

Par la suite, la décision elle-même doit tenir compte des observations du public. La France a mis du temps à ratifier cette convention (loi du 28 février 2002) et a toujours du mal à en assurer l'application. Ainsi, un arrêté rendu par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2007 a entériné le fait qu'un justiciable ne peut pas directement se prévaloir des dispositions de la convention d'Aarhus.